Tout sur la Responsabilité Civile Professionnelle
Dans le cadre de votre activité, votre entreprise peut causer des dommages à autrui. La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, assure les conséquences financières de ces dommages. Une couverture très utile pour les professionnels.
Quels risques ?
En tant que dirigeant, vous êtes responsable de votre entreprise mais aussi de vos salariés, de votre matériel ou de vos locaux. Or, quelque soit votre secteur, le risque existe : votre activité professionnelle est susceptible de causer des préjudices à autrui.
Votre responsabilité peut être engagée de plusieurs façons :
- en raison de vos prestations ou des produits que vous vendez, installez, livrez…
- par votre faute ou celle d’un de vos salariés ;
- du fait de vos locaux professionnels ;
- en tant qu’employeur, vis-à-vis de vos salariés.
Si votre responsabilité est mise en cause et avérée, vous aurez l’obligation d’indemniser les victimes.
Quelques exemples
- Un produit livré à l’un de vos clients se révèle être défectueux.
- Un de vos salariés se blesse pendant ses heures de travail et met en cause les conditions de sécurité de votre entreprise.
- Un client chute sur le sol glissant de votre magasin et se casse un bras.
Il est important de noter que certains métiers ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il s'agit de professions dites réglementées. Ainsi :
- les professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières...) ;
- les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…) ;
- les agents généraux d’assurance, experts comptable, mais aussi les agents immobiliers et agences de voyages notamment.
- Les architectes et les artisans du bâtiment sont dans l'obligation de souscrire une garantie décennale pour leurs chantiers. Celle-ci couvre les réparations de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans.
A quoi sert la RC Pro ?
Il est de plus en plus fréquent que les entrepreneurs fassent l’objet de réclamations et de condamnations devant la justice pour des erreurs commises, des services inappropriés, une omission ou une négligence.
Vous pouvez être attaqué par des clients mécontents du travail fourni, pour un produit défectueux ou tout simplement par un fournisseur qui s’est blessé dans votre bureau. Votre responsabilité sera alors engagée, et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise.
La mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle peut avoir des conséquences financières graves, notamment si vous devez verser des indemnités importantes. Ceci peut mettre en danger la viabilité de votre activité...
La RC Pro est donc une couverture indispensable pour vous protéger et sécuriser votre entreprise. Il paraît même difficile de s’en passer, d’autant que les situations potentiellement à risques sont nombreuses !
Comment fonctionne la RC Pro ? Vous payez une prime mensuelle ou annuelle : elle vous permet d’être couvert contre les dommages liés à l’exercice de votre activité.
Quelles garanties ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise. Elle vous protège contre :
- les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel ;
- les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, comme par exemple un défaut de fabrication, un problème d’installation, une erreur dans la préconisation…
Exemple :
Un jardinier-paysagiste réalise l’élagage du sapin d’un client. Une branche de cet arbre tombe sur la voiture de ce dernier garée dans sa cour. La carrosserie de la voiture est lourdement endommagée. La garantie responsabilité civile professionnelle du jardinier-paysagiste va permettre une prise en charge des réparations du véhicule du client.
Chez AXA vous pouvez souscrire un Contrat Multirisque Professionnel. Celui-ci compte, parmi ses nombreuses garanties possibles, la Responsabilité Civile Professionnelle.
Si vous n’avez ni local ni matériel à assurer, vous pouvez choisir de souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnel seulement.
Pour protéger votre entreprise, n’hésitez pas à demander un devis ou contacter un conseiller AXA. Il vous aidera à identifier les différents risques liés à votre activité.
Responsabilité Civile Pro
La Responsabilité Civile constitue une couverture indispensable pour vous protéger en cas de dommages causés à des tiers.