Conseil
Par Axa
le 10/10/2016

Retraite conjoint

Votre conjoint travaille avec vous. En fonction de son statut, il cotise à l’assurance vieillesse afin de pouvoir percevoir plus tard une pension de retraite. Peut-il comme vous accéder au dispositif Madelin ?

Pourquoi penser à la retraite de votre conjoint ?

Au quotidien, votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise. Qu’il soit rémunéré ou non, il occupe une place importante et consacre du temps à votre activité. Il est donc important que son rôle soit reconnu et qu’il soit protégé, comme le serait un salarié.

Depuis la loi du 2 août 2005, il doit choisir un statut entre les trois suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Ceci lui permet de bénéficier d’une couverture sociale et de cotiser pour sa retraite.  Le statut de "conjoint collaborateur" lui permet par exemple de bénéficier des avantages d’un contrat Madelin. 

Mon conjoint est conjoint collaborateur : comment sera calculée sa retraite ?

Les droits acquis par cotisations par le conjoint collaborateur sont identiques à ceux d’un travailleur indépendant ou d’un salarié. Les trimestres s’ajouteront à ses autres trimestres acquis pour l’étude de son départ en retraite. Sa retraite de conjoint collaborateur sera calculée en fonction des règles communes à tous les régimes alignés (salariés)

Votre conjoint peut-il bénéficier du dispositif Madelin ?

Oui, mais à certaines conditions ! Votre conjoint doit :

  • avoir opté pour le statut de conjoint collaborateur,
  • participer effectivement à votre activité professionnelle,
  • ne pas être rémunéré et ne pas avoir la qualité d’associé,
  • être affilié à vos régimes obligatoires de base et complémentaire,
  • n’avoir aucune activité professionnelle chez un autre employeur, ou simplement une activité salariée à temps partiel (50% maximum).

A noter : votre conjoint peut souscrire un contrat Madelin même si vous n’en avez pas vous-même.

Et si votre conjoint veut débloquer son contrat d’épargne retraite Madelin ?

Votre conjoint a la possibilité de racheter son propre contrat retraite Madelin sans remise en cause des déductions antérieures de ses cotisations, dans les deux cas suivants :

  • en cas d'invalidité nécessitant l'arrêt de sa collaboration,
  • ou si l'exploitant se trouve lui-même en cas d'invalidité ou de liquidation judiciaire.

Comment compléter ?

Pour encore mieux préparer sa retraite, votre conjoint peut aussi mettre en place d’autres solutions d’épargne retraite. Par exemple, avec le Perp :

  • il épargne régulièrement dès aujourd’hui pour se constituer progressivement une épargne,
  • une fois à la retraite, son épargne lui sera versée sous la forme d’une rente à vie,
  • dès maintenant, il fait des économies d’impôts car ses versements sur le Perp peuvent être déductibles de son revenu net global (dans la limite d’un plafond).

N’hésitez pas à contacter un conseiller AXA pour effectuer un bilan personnalisé.

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