Les démarches en cas de sinistre sur un chantier en cours

Bien réagir

Sécuriser rapidement le chantier

Mettez en place de bâches, d’étais, limitez de l’accès aux locaux. Préservez et sauvegardez les biens afin de limiter et éviter une aggravation des dommages.

Conserver des preuves des dommages

Prenez des photos et/ou faites établir un constat par un huissier si vous êtes dans l’obligation de reprendre le chantier avant même de déclarer le sinistre.

Etudier rapidement une solution de réparation

Vos obligations

En tant que constructeur vous êtes tenu d’exécuter et de livrer l’ouvrage convenu avec votre client, le Maître d’Ouvrage.

Vous avez donc l’obligation de réparer, ou même de reconstruire l’ouvrage qui serait endommagé en cours de chantier.

Des évènements graves peuvent survenir pendant le chantier tels que :

• une menace ou un effondrement total ou partiel de votre ouvrage,
  
• un incendie,
• un dégât des eaux,
• des dommages résultant d’une catastrophe naturelle …

Quels dommages sont susceptibles d’être couverts ?

• Les dommages affectant votre ouvrage et vos biens.
• Les dommages affectant des tiers (autres entreprises intervenant sur le même chantier, Maître d’ouvrage, voisins du chantier).
• Les dommages immatériels indirects (retards de chantier, pertes d’exploitation, des pertes de loyers).

Votre indemnisation

Déclaration de votre sinistre et envoi des pièces nécessaires

Votre conseiller doit disposer de l’ensemble des preuves des dommages : photos, constat d’huissier, etc. Vous devez envoyer ces éléments à l’adresse suivante : 

AXA France - Sinistre Entreprise
Règlement Construction
RC/RCD
TSA 86500
95901 Cergy Pontoise Cedex 9

L’évaluation des dommages

Nous désignons un expert qui vient dans vos locaux pour constater les dommages et chiffrer une solution de réparation.

L’indemnisation et la réparation

A l’issue de cette visite, l’expert dépose auprès de l’assureur un rapport d’expertise qui servira de base pour évaluer l’indemnisation et la prise en charge des réparations.