Les garanties de l’offre BATISSUR

Elle prend en charge le coût de réparation ou de remplacement des éléments de l’ouvrage, que vous ou l’un de vos sous-traitants avez mis en œuvre, suite à un effondrement ou une menace d’effondrement.

Exemple de sinistre :
En cours de chantier, effondrement d’un mur que vous avez construit.

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments de l’ouvrage, que vous ou l’un de vos sous-traitants avez mis en œuvre, suite à un dommage matériel accidentel ne consistant pas en un effondrement.

Exemple de sinistre :
Un glissement de terrain détruit tout ou partie de l’ouvrage que vous avez réalisé.

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement de vos produits, matériaux, composants et éléments, destinés à être incorporés à l’ouvrage, suite à un dommage matériel accidentel survenu avant leur mise en œuvre.

Exemple de sinistre :
La chute d’un arbre détruit une palette de tuiles destinées à être posées en toiture.

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement de vos installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires, suite à un dommage matériel accidentel.

Exemple de sinistre :
Dommages subis par vos installations provisoires de chantier, consécutifs à l’action d’un engin de chantier appartenant à un autre corps d’état.

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement de vos installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires, suite à un dommage matériel accidentel.

Exemple de sinistre :
En raison de fortes chutes de grêles, détérioration d’une charpente que vous avez posée sur une maison individuelle en cours de construction.

Elle indemnise le coût des réparations des dommages matériels directs causés par l’intensité anormale d’un agent naturel comme les inondations, les sécheresses ou les tremblements de terre.

Exemple de sinistre :
En cours de chantier, par suite de fortes pluies, ayant fait l’objet d’un arrêté de Catastrophe Naturelle, les fondations d’un ouvrage que vous avez réalisé, sont détériorées.

Elle prend en charge le coût du remplacement des matériaux incorporés à l’ouvrage, par vous ou par l’un de vos sous-traitants, ainsi que le coût des réparations des dommages matériels consécutifs au vol ou à une tentative de vol.

Exemple de sinistre :
Vol de câbles électriques installés par vos soins dans une maison individuelle en cours de construction.

Elle garantit pendant 10 ans, et à compter de sa réception, le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage à la réalisation duquel vous avez contribué, et ce pour tous les dommages susceptibles de compromettre sa solidité ou de le rendre impropre à sa destination.

Exemple de sinistre :
Des problèmes sur les fondations que vous avez réalisées, provoquent des fissures importantes qui menacent la solidité de l’ouvrage 5 ans après sa réception.

Lorsque vous êtes sous-traitant, elle garantit le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale apparus après la réception de l’ouvrage, lorsque votre responsabilité est engagée du fait de votre intervention.

Exemple de sinistre :
Suite aux travaux de réfection de toiture d’une maison, que vous avez exécutés en tant que sous-traitant, des infiltrations d’eau apparaissent rendant l’ouvrage inhabitable.

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement de vos travaux de construction non soumis à l’assurance obligatoire, exécutés par vous-même ou par l’un de vos sous-traitants, lorsqu’après la réception, ils ont subi un dommage matériel compromettant leur solidité.

Exemple de sinistre :
Après réception du pont, des fissures apparaissent sur les piliers que vous avez réalisés, affectant la solidité de l’ouvrage.

Dans les 2 ans suivant la réception de l’ouvrage, elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments d’équipement dissociables, inaptes à remplir leur fonction, c’est-à-dire les éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement peut s’effectuer sans enlèvement de matière de l’ouvrage.

Exemple de sinistre :
Un dysfonctionnement de la VMC, que vous avez installée lors de la construction d’une villa, survient 18 mois après la réception de l’ouvrage.

Dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage, elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement de l’ouvrage ou de l’élément d’équipement indissociable de l’ouvrage, ayant subi un dommage, qui n’est pas de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination.

Exemple de sinistre :
Faïençage des façades d’un bâtiment survenant dans les 10 ans après sa réception, du fait des travaux de ravalement que vous avez effectués.

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des éléments constitutifs ou d’équipement de la partie existante de l’ouvrage, suite à un dommage matériel qui compromet leur solidité ou les rend impropre à leur destination, du fait des travaux que vous avez réalisés.

Exemple de sinistre :
Postérieurement à la réception de vos travaux de couverture, une fissuration des murs porteurs existants est constatée, consécutive à une erreur de dimensionnement de la charpente que vous avez réalisée.

Elle prend en charge le coût de la réparation ou du remplacement des dommages matériels affectant les travaux de l’assuré qui ne sont pas considérés comme des ouvrages ou des éléments d’équipement d’ouvrage au sens de la loi.

Exemple de sinistre :
Quelques mois après avoir remplacé une moquette par un parquet flottant chez un particulier, les lattes du parquet gondolent.

Elle garantit les dommages matériels et les non-conformités, lorsque votre responsabilité est engagée, en raison du non-respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de performance énergétique.

Exemple de sinistre :
Suite aux travaux d’isolation que vous avez effectués dans une maison individuelle, des déperditions thermiques anormales sont constatées après réception.  L’expertise révèle des défauts dans la mise en œuvre de l’isolant.

Elle garantit les préjudices financiers subis par le maître de l’ouvrage, le propriétaire ou l’occupant de l’ouvrage ou de l’existant résultant d’un dommage matériel garanti par le contrat.

Exemple de sinistre :
Suite à l’effondrement d’une maison, 5 ans après sa réception, relogement des occupants de l’ouvrage jusqu’à sa réparation.

Elles couvrent les dommages que vous ou vos salariés pourriez occasionner lors de votre activité professionnelle. Elles s’appliquent notamment en cas dommage corporel causé lors de l’exercice votre activité mais également sur des dommages matériels et immatériels causés aux tiers.

Exemple de sinistre :
Chute d’une tuile, au cours de la réfection d’une toiture, endommageant le véhicule du voisin. 

Elle garantit les dommages subis par vos préposés dans les cas suivants : faute inexcusable de l’employeur, faute intentionnelle de l’un de vos préposés, accident de trajet entre co-préposés, dommages matériels et immatériels consécutifs subis par vos préposés, dommages subis par vos stagiaires, candidats à l’embauche, bénévoles.

Exemple de sinistre :
Chute d’un de vos salariés depuis un échafaudage insuffisamment sécurisé.

Elle garantit les dommages causés aux tiers par vos préposés, dans les cas suivants : fautes intentionnelles, vol, tentative de vol, ou perte d’un bien, dommages impliquant des véhicules terrestres à moteur utilisés pour les besoins du service.

Exemple de sinistre :
En se rendant sur un chantier, un de vos préposés détériore la clôture d’une maison avec son véhicule de service.

Elle garantit les dommages matériels accidentels subis par les matériels de chantier, prêtés à l’entreprise et utilisés par vous ou l’un de vos préposés, dans le cadre de votre activité.

Exemple de sinistre :
Détérioration d’un groupe électrogène qui vous a été prêté gracieusement à la suite d’un choc avec du matériel de chantier.

Elle garantit les dommages causés par la fonction outil de vos engins de chantier ou des engins que vous louez ou qui vous sont prêtés.
Elle intervient à défaut d’assurance ou en cas d’insuffisance de capitaux du contrat souscrit par le loueur ou le prêteur.

Exemple de sinistre :
Dommages causés à un mur appartenant à un tiers, lors de l’utilisation d’une de vos grues, conduite par l’un de vos préposés.

• Elle vous protège contre la mise en cause de la responsabilité de votre entreprise sur les dommages environnementaux :
• Atteinte à l’environnement accidentelle,
• Responsabilité environnementale,
• Préjudice écologique.

Elle couvre le coût des travaux, y compris les frais de maîtrise d’œuvre, indispensables à la mise en conformité avec les règles du code de l’urbanisme, des ouvrages que vous avez réalisés.
Elle prend également en charge le coût des travaux, y compris les frais de maîtrise d’œuvre, nécessaires pour remédier à une erreur d’implantation que vous auriez commise.

Exemple de sinistre :
Empiètement de l’ouvrage sur un terrain mitoyen nécessitant sa démolition et sa reconstruction.

Dans le cadre d’une mission de pilotage et/ou de mandataire commun d’un groupement d’entreprises de construction, elle prend en charge les conséquences financières de votre responsabilité en raison des préjudices causés aux tiers.

En tant que membre d’un groupement solidaire, elle prend en charge les conséquences financières de votre responsabilité au titre de la solidarité contractuelle.

Exemple de sinistre :
Mise en cause du groupement momentané d’entreprises solidaire auquel vous appartenez, 5 ans après la réception de l’ouvrage pour des travaux que vous n’avez pas réalisés.

Après livraison et en dehors de tout mise en œuvre, la garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par le produit livré.

Exemple de sinistre :
Suite à la vente d’un lot de fenêtres, un verre s’est brisé par suite d’un défaut de conditionnement blessant le poseur.