En tant que dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être mise en cause suite à une erreur ou une négligence involontaire de votre part. Pour vous couvrir de ces risques et protéger votre famille et votre patrimoine personnel, le contrat Responsabilité des dirigeants AXA vous garantit un accompagnement juridique sans faille, des solutions concrètes en cas de crise, ainsi que la prise en charge de vos frais de défense.
Pourquoi choisir AXA ?
Vous accompagner sur le plan juridique
Obtenez des informations juridiques par téléphone pour répondre à vos questions sur le droit civil, pénal, fiscal, administratif ou sur le droit des sociétés. Vous pouvez aussi disposer d’une analyse juridique des contrats de travail ou des baux commerciaux.
Protéger votre réputation
Si vous êtes victime d’une atteinte à la réputation entraînant un préjudice, du fait de propos diffamatoires ou d’injures, nous prenons en charge vos frais d’avocat ou d’expert pour la résolution du litige. De plus, nous vous mettons en relation avec une société spécialisée dans le nettoyage ou noyage du web pour mettre fin à cette situation.
Couvrir votre responsabilité en tant qu’employeur
En option, nous pouvons également prendre en charge les frais de défense et les conséquences pécuniaires à votre charge en cas de violation de la réglementation applicable au droit du travail (à l’exception des licenciements).
Vos garanties en détail
Couvrir votre société en tant que personne morale
Nous prenons en charge les frais de défense lors de réclamations conjointes (dirigeant en tant que personne physique et personne morale), en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeant. En plus, nous couvrons les frais de défense et les conséquences pécuniaires à la charge de la personne morale en sa qualité d’administrateur de ses filiales et participations.
Protéger votre patrimoine personnel
Nous prenons en charge les frais et honoraires d’avocat et les dommages et intérêts dans le cadre d’une procédure amiable, civile, pénale, y compris en cas de procédure de plaider coupable, ou dans le cadre d’une enquête.
Vous soutenir en cas de difficulté financière
Nous prenons en charge les honoraires d’expert dans le cadre de procédure d’alerte, de conciliation et de mandat ad hoc.
Bon à savoir
Diriger en toute sérénité
77% des dirigeants d’entreprises se disent préoccupés par un risque de mise en cause civile ou pénale(1). Avec notre contrat Responsabilité des dirigeants, nous vous proposons un accompagnement juridique pour plus de sérénité.
(1)Source : Baromètre IPSOS AXA Entreprises (2017)
Être bien assuré, c’est très concret
Suite à une liquidation judiciaire
Les deux dirigeants de la société sont mis en cause devant le tribunal de commerce pour des erreurs commises dans les déclarations d’impôts, taxes et cotisations sociales ayant conduit à un redressement fiscal et ainsi contribué à l’aggravation de l’insuffisance d’actifs de l’entreprise. Avec le contrat Responsabilité des dirigeants, AXA prend en charge leurs frais de défense face aux accusations du liquidateur judiciaire, ainsi que les dettes sociales constituant l’insuffisance d’actifs.
En cas de violation des statuts
Le dirigeant d’une société est mis en cause devant le tribunal judiciaire par son associé. Le motif ? La résiliation anticipée d’un contrat de crédit-bail, sans autorisation et sans respect des dispositions prévues dans les statuts. Les frais du dirigeant sont couverts par AXA.
L’assurance Responsabilité civile des dirigeants vous intéresse ?
Des services qui font la différence
Le service Crise Majeure
Avec le Service Crise Majeure, AXA vous accompagne 24h/24, 7j/7 en cas de crise subie par votre entreprise, avec : des conseils en communication, des informations juridiques, un soutien psychologique et la mise en place d'une plateforme téléphonique.
NOS CONSEILLERS
Un agent à vos côtés, ça change tout
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Une vraie personne à votre écoute
Votre agent AXA connaît vos projets et vous accompagne pendant en moyenne 12 ans.
Un soutien qui parle le même langage
Votre agent AXA est également chef d’entreprise. Entre pro, on se comprend mieux !
Des conseils personnalisés
Votre agent AXA vous aide à faire des choix pour des solutions aux tarifs clairs et compétitifs.
Pour vous dirigeant ou votre entreprise
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Assurance perte d'emploi du dirigeant
La GSC est l'assurance chômage du dirigeant. Préparez sereinement votre avenir et anticipez les risques en souscrivant un contrat ad hoc auprès d'AXA.
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Complémentaire santé salariés
Découvrez nos solutions de complémentaire santé entreprise et offrez à vos salariés une protection performante, adaptée à la taille de votre entreprise.
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Multirisque Entreprise
Les risques qui pèsent sur votre activité sont nombreux. Protégez votre activité (locaux, matériels, responsabilité civile, etc) et gagnez en simplicité avec un contrat unique.
