Dysfonctionnement d’une installation de soin, administration d’un médicament non-approprié… le risque médical met en danger le patient et implique la responsabilité de l’établissement et de l’équipe.
Il peut avoir des causes matérielles (défaillance d’un appareil) mais également humaines (principalement une mauvaise communication au sein de l’équipe).
Le risque médical en France est régi par la loi Kouchner de 2002 qui impose aux établissements de santé une obligation d’assurance. Le contrat d’assurance doit garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des établissements dans le cadre de leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins.
Au-delà de cette obligation d’assurance, nous vous proposons quelques conseils pour mieux maîtriser vos risques et éviter les accidents au sein de votre établissement.
Afin de réduire les risques d’événements indésirables et d’assurer la sécurité du patient et des soins, des actions simples peuvent être mises en place.
En tant que chef d’établissement, vous êtes tenu de respecter les différences obligations réglementaires, sous peine de voir votre responsabilité engagée.
Afin de vous informer sur les réglementations en vigueur, vous pouvez vous référer au code de la santé publique, code du travail, code des actions sociales et familiales…
Les réglementations auxquelles vous êtes soumis évoluent de jour en jour. La réactivité de votre établissement dans l’intégration de ces évolutions est donc primordiale.
La mise en place d’une veille juridique et réglementaire permanente vous permettra de tout savoir sur l’actualité et de mettre à jour la gestion de vos documents et de vos procédures dès la parution d’un nouveau texte concernant votre activité. Vous pourrez ensuite appliquer rapidement ces évolutions au sein de votre établissement et auprès de votre personnel.
Cette démarche permettra de mettre en place des actions correctives susceptibles d’empêcher ou de diminuer la fréquence ou la gravité des incidents.
Pour mettre en place cette démarche, vous pouvez vous aider des outils et conseils mis à disposition par la Haute Autorité de Santé, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et produits de santé…
Cette étape est nécessaire pour partager entre professionnels les enseignements tirés suite à des sinistres. Le but est ainsi d’apprendre des erreurs passées en vue d’établir dans l’établissement une réelle culture de sécurité.
Former vos collaborateurs et vos équipes aux bons gestes, à l'utilisations des matériels de soin et à la gestion des risques est fondamental pour développer la prévention au sein de votre établissement.
Les faits : Lors de son opération, un patient est brûlé aux deux jambes par une couverture chauffante.
Les conséquences : Le coût de ce sinistre s’élève à 480 000 € dont 170 000 € de remboursement des créances en assurance maladie.
Cela aurait pu être évité : Une erreur majeure a été commise dans la prise en charge du patient, lors de l’installation du système de réchauffement préopératoire : la buse de réchauffement a été placée sous les champs opératoires, sans branchement à la couverture chauffante à usage unique, propulsant ainsi de l’air chaud à 43° directement sur les jambes du patient.
Plusieurs facteurs de contexte ont également favorisé la survenue du sinistre :
Ce qu’il faut retenir : La responsabilité civile d’un chef d’équipe médicale peut être engagée alors même qu’il n’a pas commis lui-même de faute lors de l’exercice de son activité. Il est donc indispensable de bien maîtriser les risques en amont de l’incident.
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