L’atteinte à l’environnement est sanctionnée pénalement. Selon le Code pénal (Article 131-38), lorsqu’une entreprise est mise en cause, le montant des amendes est multiplié par 5.
Fuite de liquide ou de gaz, rupture de canalisation, accident de route ... Dans de nombreux cas, l’entreprise peut être responsable ou victime d’une atteinte à l’environnement humain (autres entreprises, voisinage,…) ou naturel (sols, eaux, espèces,…), survenant par accident ou de manière graduelle.
Si le risque environnemental concerne toute entreprise, les activités de production industrielle, d’exploitation de site, de travaux d’aménagement ou de transport sont particulièrement exposées.
Les réglementations du droit de l'environnement ne cessent de se renforcer avec les années, vous mettant face à de nouvelles responsabilités.
Le contrat d’assurance Risques environnementaux vous aide à faire face en cas de responsabilité d’une atteinte à l’environnement. Mais un tel sinistre a nécessairement un impact sur la vie de votre entreprise. C’est pourquoi nous vous proposons nos conseils et notre expertise pour maîtriser le risque en amont et éviter qu’il ne se produise.
Dans un atelier utilisant des produits toxiques situé près d’une rivière, une canalisation se décroche. Cette canalisation étant située en sortie du filtre d’une cuve contenant du cuivre alcalin cyanuré, le décrochage provoque l’écoulement du contenu toxique dans un bac de rétention en béton.
Un employé déverse ce contenu toxique dans une cuve de rinçage, destinée à désintoxiquer les chromes, au lieu de le pomper pour traiter les résidus de cyanure. La cuve de rinçage ne comportant aucune inscription claire et lisible de son contenu, impossible pour l’employé de se rendre compte qu’il commettait une erreur. Les cyanures n’ayant pas été éliminés, ils ont donc été rejetés dans la rivière à une concentration supérieure à la norme autorisée.
Après avoir détecté cet écoulement anormal, l’exploitant l’interrompt, et nettoie ses installations d’épuration mais de façon incomplète. Des cyanures restés dans une partie de l’outil de traitement des eaux industrielles entraînent une nouvelle pollution le surlendemain.
Sur l'environnement
Ce déversement a entraîné à l'extérieur du site :
Financières
Coût des mesures mises en œuvre : 43 100 €
Indemnisation de l’assureur après déduction de la franchise : 40 100 €
Le contenu toxique aurait dû être pompé et redirigé dans une cuve permettant de traiter les résidus cyanurés. De plus l’affichage du contenu et de la fonction de chacun des éléments auraient permis d’éviter qu’il ne soit envoyé par erreur dans la cuve de rinçage.
L’absence de consignes écrites sur les dispositions à prendre en cas de dysfonctionnement a également conduit l’employé à prendre une initiative qui s’est révélée malheureuse, entraînant une pollution.
Il est donc très important pour l’entreprise de :
Des défaillances organisationnelles et humaines sont ainsi à l'origine des rejets dans la rivière.
Il est nécessaire de souscrire un contrat couvrant ce type de risque environnemental afin de vous protéger financièrement.
Mais bien au-delà, il est indispensable d’adopter des mesures préventives afin d’éviter qu’un tel sinistre ne se produise ou, le cas échéant, d’en limiter ses conséquences.
Une atteinte à l'environnement dont vous seriez responsable ou victime peut être évitée ou ses conséquences minimisées grâce à la mise en place de bonnes pratiques au sein de votre entreprise. Voici nos premiers conseils pour vous y aider.
Avant même d’entreprendre une démarche de gestion de vos risques environnementaux, il est nécessaire d’effectuer un bilan de votre situation actuelle :
Sur la base de ces éléments, vous serez en mesure d’élaborer votre politique de prévention, soit en interne soit en ayant recours à des prestataires spécialisés.
Une bonne politique de prévention implique nécessairement le personnel et l’équipe managériale. La sensibilisation de votre personnel doit donc être constante. Ils sont aux commandes des opérations au quotidien et doivent avoir constamment à l'esprit la politique de prévention de leur entreprise.
Même avec un niveau de prévention optimal, un incident voire un accident peut toujours survenir. Il est donc impératif de l'anticiper grâce à la mise en place d'une politique de gestion de crise.
Vous souhaitez mettre en place une démarche de maîtrise des risques au sein de votre entreprise ? Votre conseiller AXA est à votre disposition pour faire un premier bilan et vous orienter vers les services adaptés : information et conseil, évaluation de vos risques avec un expert, accompagnement et suivi dans le temps des mesures de prévention. Contactez votre conseiller AXA
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