Le point sur les réformes fiscales envisagées par le gouvernement Édouard Philippe
Le nouveau gouvernement organise d’ores et déjà le calendrier des réformes fiscales. Et le projet de loi de finances pour 2018, qui sera présenté en septembre au Conseil des Ministres, est particulièrement attendu. Concrètement, quelles sont les mesures envisagées et quel en sera l’impact sur vos revenus et votre patrimoine ?
L’exonération de la taxe d’habitation
Cette mesure phare du programme du candidat Macron devrait bel et bien faire partie du projet de loi de finances pour 2018. Elle prévoit d’exonérer les foyers dont le revenu imposable ne dépasse pas 20 000 € par an et par part fiscale. Elle pourrait entrer en vigueur dès 2018 et se mettre en place de façon progressive sur 3 ans, en commençant par les personnes aux revenus les plus faibles. A terme, elle devrait concerner 80% des ménages français.
La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Dans le projet de loi de finances 2018 devrait également figurer une mesure importante concernant l’ISF, qui deviendrait l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Ainsi, seul le patrimoine immobilier serait désormais pris en compte dans le calcul de cet impôt. Le barème, le seuil au-delà duquel on est assujetti à l’ISF (fixé à 1,3 millions d’euros), l’abattement accordé au titre de la résidence principale seraient maintenus pour l’IFI.
Il serait question de conserver le dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction d’ISF au titre de dons effectués à certains organismes d'intérêt général à but non lucratif. Mais de supprimer en revanche le dispositif qui permet également de bénéficier d’une réduction de l’ISF lorsque l’on investit dans les PME ou les fonds d’investissement.
La « Flat tax » : un impôt forfaitaire de 30% sur les revenus du capital
Alors que seul le patrimoine immobilier resterait soumis à cette nouvelle version de l’ISF, les revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values, …) devraient quant à eux être taxés à un taux unique de 30%. Pour les produits d’épargne, le choix serait laissé entre cette taxe unique et le barème de l’impôt sur le revenu, toutefois le Livret A ou le PEA ne seraient pas concernés. La taxe s’appliquerait en revanche sur les contrats d’assurance vie en cas de nouveaux versements pour les encours supérieurs à 150 000 €.
La hausse de la CSG, en même temps que la suppression des cotisations chômage et maladies payées par les salariés
Une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) devrait également être prévue pour 2018. Cette hausse de 1,7 point entrerait alors en vigueur le 1er janvier 2018. Elle concernera les revenus d’activités, de remplacement (les salaires et certaines pensions de retraite) et les revenus du patrimoine. En revanche, les bénéficiaires d’indemnités chômage ne devraient pas être impactés.
Cette hausse, qui ferait passer le taux de la CSG sur les revenus d’activités de 7,5% à 9,2%, devrait finalement profiter aux salariés, puisqu’elle sera en réalité compensée par la suppression des cotisations chômage et maladies payées par les salariés. Les salaires nets devraient donc légèrement augmenter.
Les retraités exonérés de CSG ou bénéficiant d’un taux de CSG réduit (3,8%) devraient conserver leurs avantages. En revanche, les retraités soumis au taux de droit commun de 6,6% seront touchés par l’augmentation de 1,7 point et seront donc taxés à 8,3%. La hausse de 1,7 point sera également appliquée sur les revenus fonciers qui seront alors taxés à 17,2% au lieu de 15,5% actuellement.
L’intégralité des mesures 2018 ainsi que leur calendrier seront détaillés au moment de la présentation des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des précisions qui y seront apportées.
