Plan Epargne Logement - PEL

Un plan d'épargne pour vos projets

Le PEL est réservé aux clients titulaires d’un Compte bancaire AXA(1)

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Grâce au PEL, profitez d'une rémunération pour votre épargne et de conditions avantageuses pour réaliser votre projet immobilier. Le PEL est réservé aux clients titulaires d’un Compte bancaire AXA(1)

Pourquoi choisir le Plan Epargne Logement ?

  • Préparez l'avenir

    et votre projet immobilier

  • Constituez-vous une épargne

    sans risque

  • Bénéficiez d'avantages

    pour votre prêt immobilier

Votre PEL

Epargnez régulièrement pour préparer votre projet

  • Financez votre projet sur une période de 4 à 10 ans(3)

  • Si vous souhaitez faire un retrait avant 4 ans, vous pouvez transformer votre PEL en CEL et disposer des liquidités.

  • Une rémunération de votre épargne au taux de 2,25 % brut annuel(4)

  • Un plafond de versements à 61200€ (hors intérêts capitalisés)

Les caractéristiques du PEL

Conditions d'ouverture du PEL

  • Ouvert aux personnes physiques, majeures ou mineures
  • Une même personne ne peut détenir qu'un seul PEL, toutes banques confondues
  • Pour ouvrir un PEL, la personne majeure doit détenir un Compte bancaire AXA (mineurs : un compte doit être détenu par les représentants légaux)
  • Le transfert d’un CEL ou d’un PEL entre établissement est possible ; s'il est également titulaire d'un PEL ou d'un CEL) la demande de transfert doit porter sur les deux produits
  • Versement  minimum à l'ouverture : 225€
  • Le cumul d'un CEL et d'un PEL n'est possible que s'ils sont domiciliés dans un même établissement financier.

Plafond de versements

61 200€ (hors intérêts capitalisés).

Rémunération

  • 2,25 %(4) bruts annuels. Pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année.
  • Intérêts calculés par quinzaine civile et versés le 31 décembre de chaque année
  • Les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État.

Modalités de versements et de retraits

  • Versement  minimum à l'ouverture : 225€
  • Cumul des versements annuels minimum de 540€ (à répartir par mois, trimestre ou semestre)

Veillez à bien respecter les règles de versements obligatoires (minimum et plafond). Dans le cas contraire, le PEL sera clôturé de plein droit.

  • Durée de l'épargne : entre 4 et 10 ans
  • Tout retrait sur le PEL entraîne sa fermeture. En cas de fermeture anticipée :

 - avant le 2ème anniversaire : perte des droits à prime et à prêt. Les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de résiliation.

- entre le 2ème et le 3ème anniversaire : perte de la totalité des droits à prêt (et à prime pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018). Les intérêts servis par la banque sont conservés.

- entre le 3ème et le 4ème anniversaire : réduction de 50 % des droits à prime et des droits à prêt acquis à la fin des 3 ans (la prime n'étant versée qu'en cas de prêt épargne logement pour les PEL souscrits après le 12/12/2002). Le titulaire conserve le bénéficie du droit à prêt pour la période de 3 ans. Le montant de la prime d'épargne est réduit (pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018).

  • Au-delà des 10 ans, le PEL peut être conservé mais aucun versement ne peut plus être effectué. La rémunération est limitée aux intérêts servis par la banque.
  • Après 15 ans, le PEL est transformé en Livret AXA Banque.

Frais du PEL

  • Transfert d’un PEL venant d’un autre établissement : AXA Banque ne prélève pas de frais
  • Transfert d’un PEL vers un autre établissement : 60€.

Durée du PEL

Durée minimale : 4 ans.

  • Tout retrait entraîne la clôture du PEL peu importe la durée de ce dernier.

Durée maximale : 10 ans.

Tout retrait (partiel ou total) entraine la clôture du PEL.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

  • S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un Livret AXA Banque à la 15ème année. 

Renouvellement :

  • Les PEL ouverts à partir de mars 2016 et d'une durée de moins de 10 ans sont renouvelés tacitement tous les ans, sauf décision contraire de votre part. La Banque vous informe un mois avant la date anniversaire de votre plan de la prorogation tacite de ce dernier.. Cette disposition s'applique à partir du 1er juillet 2016 pour les PEL non échus ouverts avant mars 2016.

Fiscalité du PEL

Pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année.

Vos droits au prêt épargne logement

  • Après 4 ans d'épargne, possibilité de souscrire un prêt épargne logement aux conditions avantageuses
  • Ce droit peut être transmis à un membre de la famille (sous certaines conditions)
  • Si vous détenez un PEL et un CEL AXA Banque, vous pouvez cumuler vos droits à prêt.

Clôture du PEL

  • Possible à tout moment, sur demande écrite du titulaire (avec, si clôture avant le 4e anniversaire, la perte d’une partie de la rémunération et des droits à prêt (et à prime d’épargne lorsque le PEL a été ouvert avant le 1er janvier
  • Automatiquement et de plein droit par la banque si le total des versements annuels est inférieur à 540 ou si les sommes déposées font l’objet d’un retrait total ou partiel au cours de la période d’indisponibilité des fonds.

Encore quelques questions ?

  • Comment transférer votre PEL ou CEL chez AXA Banque ?

    Nous nous occupons des démarches de transferts de votre PEL et de votre CEL.

    AXA Banque
    TSA 77408
    35574 Chantepie Cedex.

    Des frais de transfert sont susceptibles d’être facturés, selon les conditions tarifaires en vigueur au moment de lademande. Dès réception de ces documents, nous prendrons en charge les démarches auprès de votre ancien établissement.

  • Où retrouver les Conditions générales et tarifaires ?

    Vos CEL et PEL sont gratuits conformément à la règlementation en vigueur.

    Besoin d’une précision ? Nous vous proposons de consulter le détail de la tarification et du fonctionnement de vos services et de vos produits bancaires.

Nos autres produits d'épargne

Bien vous informer, pour mieux choisir !

Tous les conseils

Mentions légales

(1) Si vous êtes mineur non titulaire d’un Compte bancaire AXA 16-17 ans, un Compte bancaire AXA doit être détenu par votre (vos) représentant(s) légal(aux)

(2) Votre interlocuteur AXA est mandataire exclusif en opérations de banque d'AXA Banque.

(3) Le PEL est souscrit pour une durée initiale minimale de 4 ans (à compter du versement initial) et maximal de 10 ans. Après 10 ans (maximum), les sommes déposées peuvent être maintenues sur le plan et continuent à être rémunérées au taux d’origine, le droit à prêt est bloqué et aucun versement n’est plus possible sur le PEL. L’épargnant dispose alors d’un délai de 5 ans pour souscrire demander un prêt épargne-logement. Si, à compter de ce délai de 5 ans (soit après 15 ans au maximum), les fonds n’ont pas été retirés, le PEL est automatiquement transformé en Livret AXA Banque au nom du titulaire et les droits à prêt (et à prime lorsque le PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018) sont perdus.

(4) Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts à compter du 01/01/2024 susceptible de modification par l’Etat. Pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année.

AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 € - RCS Nanterre 722 057 460 • AXA France Vie - S.A. au capital de 487 725 073,50 € - RCS Nanterre 310 499 959 – Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex. Entreprises régies par le Code des Assurances. AXA France IARD et AXA France Vie sont mandataires exclusifs en opérations de banque d'AXA Banque - N°ORIAS 13 004 246 et 13 005 764 (orias.fr) – AXA Banque - S.A. au capital de 246 017 296 € - 542 016 993 RCS Créteil. • AXA Banque Financement, S.A. au capital de 33 855 000 € - 348 211 244 RCS Créteil.  Sièges Sociaux : 203/205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. Intermédiaires en assurance pour le compte d’AXA France Vie et AXA France Iard - N° ORIAS 07 025 377 et 07 025 368 – (orias.fr).

Coordonnées de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09. Le détail des procédures de recours et de réclamations et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr pour la banque et l'assurance.

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