Détails du Plan d'Epargne Logement (PEL)

• Ouvert aux personnes physiques, majeures ou mineures
• Une même personne ne peut détenir qu'un seul PEL, toutes banques confondues
• Pour ouvrir un PEL, la personne majeure doit détenir un Compte bancaire AXA (mineurs : un compte doit être détenu par les représentants légaux)
  
• Le transfert d'un PEL détenu dans un autre établissement bancaire est possible sous certaines conditions
• Versement  minimum à l'ouverture : 225 €
• Le cumul d'un CEL et d'un PEL n'est possible que s'ils sont domiciliés dans un même établissement financier.

• 2 %⁽¹⁾ bruts annuels. Pour les PEL ouverts à compter du 1^er janvier 2018, les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année.
  
• Intérêts calculés par quinzaine civile et versés le 31 décembre de chaque année
• Les PEL ouverts à partir du 1^er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État.

Durée minimale : 4 ans.

• Tout retrait entraîne la clôture du PEL peu importe la durée de ce dernier.

Durée maximale : 10 ans.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

• S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un Livret AXA Banque à la 15^ème année. 

Renouvellement :

• Les PEL ouverts à partir de mars 2016 et d'une durée de moins de 10 ans sont prolongés automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de votre part. La Banque vous informe un mois avant la date anniversaire de votre plan de la prorogation tacite de ce dernier.. Cette disposition s'applique à partir du 1^er juillet 2016 pour les PEL non échus ouverts avant mars 2016.

• Versement  minimum à l'ouverture : 225 €
• Cumul des versements annuels minimum de 540 € (à répartir par mois, trimestre ou semestre)

Veillez à bien respecter les règles de versements obligatoires (minimum et plafond). Dans le cas contraire, le PEL sera clôturé de plein droit.

• Durée de l'épargne : entre 4 et 10 ans

• Tout retrait sur le PEL entraîne sa fermeture. En cas de fermeture anticipée :

 - avant le 2^ème anniversaire : perte des droits à prime et à prêt. Les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de résiliation.

- entre le 2^ème et le 3^ème anniversaire : perte des droits à prêt (et à prime pour les PEL ouverts avant le 1 er janvier 2018)

- entre le 3^ème et le 4^ème anniversaire : réduction de 50 % des droits à prime et des droits à prêt acquis à la fin des 3 ans (la prime n'étant versée qu'en cas de prêt épargne logement pour les PEL souscrits après le 12/12/2002). Le titulaire conserve le bénéficie du droit à prêt pour la période de 3 ans. Le montant de la prime d'épargne est réduit (pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018).

• Au-delà des 10 ans, le PEL peut être conservé mais aucun versement ne peut plus être effectué. La rémunération est limitée aux intérêts servis par la banque.
• Après 15 ans, le PEL est transformé en Livret AXA Banque.

• Après 4 ans d'épargne, possibilité de souscrire un prêt épargne logement aux conditions avantageuses
• Ce droit peut être transmis à un membre de la famille (sous certaines conditions)
• Si vous détenez un PEL et un CEL AXA Banque, vous pouvez cumuler vos droits à prêt.