Congé maternité unique : un heureux événement
C’est fait ! Le congé maternité unique est applicable depuis le 1er janvier 2019. Une bonne nouvelle pour les femmes indépendantes, chefs d’entreprise et agricultrices puisque désormais la durée de leur congé maternité est alignée sur celle des salariées.
Un alignement de la durée du congé maternité sur le régime salarié
Jusqu’au 31 décembre 2018, la durée maximum du congé maternité des travailleuses indépendantes affiliées à la Sécurité Sociale des Indépendants était de 74 jours. Depuis le 1er janvier 2019, les droits des indépendantes ont été alignés sur ceux des salariées. La durée maximum du congé maternité est ainsi passée à 112 jours, soit 38 jours supplémentaires.
Les versements des indemnités journalières forfaitaires et de l’allocation forfaitaire de repos maternel sont conditionnés par une interruption d’activité. La durée minimum de l’arrêt passe de 44 jours à 56 jours pour les congés des indépendantes, dont le premier versement intervient après le 1er janvier 2019.
Une durée d'indemnisation allongée, mais pas de rallonge sur l'indemnisation
Aujourd’hui, les indépendantes perçoivent une allocation forfaitaire d’interruption d’activité d’environ 55,51 euros par jour, à condition toutefois, d’avoir dégagé un revenu d’au moins 3 919,20 euros par an (en dessous de ce seuil, l’allocation est réduite de 10 %). Ce montant forfaitaire, dont le niveau est pour l’instant inchangé, est versé sur toute la durée du congé maternité, désormais porté à 112 jours maximum(1). Cette mesure pourrait concerner près de 20 000 indépendantes en 2019.