La résiliation à échéance : toujours valable
Pour rappel, vous avez la possibilité de résilier le contrat complémentaire santé collective de votre entreprise à l’échéance annuelle, c’est-à-dire la date à laquelle le contrat prend fin ou est automatiquement reconduit, sous réserve de respecter un préavis de deux mois. Par exemple, si la date d’échéance de votre contrat est le 31 décembre 2022, votre lettre devra être envoyée avant le 31 octobre 2022.
La date d’échéance annuelle figure dans votre contrat, ainsi que dans vos avis d’échéance.
Au-delà d’un an de contrat, c’est quand vous voulez
Vous avez également la possibilité de résilier à tout moment sans frais ni pénalité si votre contrat a plus d’un an, et ce, sans avoir besoin de préciser un motif ou d’envoyer un justificatif à votre assureur. Le but : à l’instar de la loi Hamon, introduire davantage de concurrence pour optimiser ce poste budgétaire important pour les entreprises.
C’est ce qu’on appelle la « résiliation à tout moment »
Mieux, vous pouvez également confier les démarches de résiliation à votre nouvel assureur (l’assureur repreneur) qui s’occupera de toutes les démarches à votre place. Par ailleurs, cela vous permet d’être certain de garantir la continuité de la couverture santé de vos salariés
A noter : la demande de résiliation peut être transmise par tout moyen prévu à l’article L.113-14 du Code des assurances, et plus particulièrement par lettre simple et tout autre support durable.
Que ce soit pour une résiliation à échéance ou une résiliation à tout moment, vous pouvez nous faire parvenir votre demande par les moyens suivants :
N'hésitez pas à solliciter votre interlocuteur AXA habituel pour toutes questions.
Si vous résiliez votre contrat à échéance en respectant le préavis de 2 mois, pas de changement, votre résiliation est effective à la date d’échéance annuelle.
Si votre contrat a plus d’un an, et que vous utilisez la « résiliation à tout moment», la résiliation de votre complémentaire santé collective sera effectuée dans un délai d’un mois suivant la date de réception. Néanmoins, nous vous recommandons de résilier votre contrat en choisissant le dernier jour d’un mois afin de faciliter la gestion, notamment l’émission des bulletins de paye et l’envoi des Déclarations Sociales Nominatives (DSN).
Ces modalités ne s’appliquent pas pour les salariés qui souhaiteraient résilier les options à leur contrat de complémentaire santé obligatoire souscrit par leur employeur. Comme son nom l’indique, ce contrat est obligatoire et les modalités de résiliation sont très encadrées.
Et puisque vous êtes là, les modalités changent également concernant les contrats de prévoyance. On vous explique tout ici.
N’hésitez pas à contacter un agent AXA pour une étude personnalisée de votre situation. Nous ferons tout notre possible pour vous proposer un contrat avec le meilleur rapport garanties/prix et si votre précédent contrat a plus d’un an d’ancienneté, nous gérerons directement les modalités de résiliation avec votre précédent assureur.