Résiliation assurance auto : mode d'emploi

Une personne en train de signer un document

Vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance auto. Il faut juste respecter quelques règles. Découvrez lesquelles.

Résilier à l’échéance

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance tous les ans, au moment de son anniversaire.

Même si votre contrat d’assurance auto est reconduit tacitement tous les ans, vous pouvez le résilier à l’échéance. Comment faire ?

  • Vous envoyez une lettre de résiliation de votre assurance auto en recommandé à votre assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat. Attention à bien respecter ce délai.
  • Autre solution avec la loi Chatel : au moins 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat, votre assureur doit vous envoyer votre avis d’échéance annuelle.
    • Vous avez un délai de 20 jours à partir de la date d’envoi de cet avis pour demander par lettre recommandée que votre contrat ne soit pas reconduit.
    • Votre assureur doit vous rappeler cette possibilité. S’il ne l’a pas fait, vous pouvez résilier votre contrat sans motifs et sans pénalités, n’importe quand à partir de la date de reconduction de votre contrat. Vous devez juste envoyer une lettre de résiliation de votre assurance auto en recommandé à votre assureur.

Résilier à tout moment

  • Avec la loi Hamon si votre contrat a plus d’1 an : vous pouvez le résilier à tout moment, sans pénalités ni motifs. Il prendra fin 1 mois après la réception de votre demande et vous serez remboursé de la partie trop versée de votre cotisation. C’est votre nouvel assureur qui se chargera de résilier votre ancien contrat à votre place et de maintenir une couverture pendant cette période. Car il vous faut une nouvelle assurance auto : n’oubliez pas que vous avez l’obligation d’assurer votre voiture, même si elle ne roule pas.
  • Si vous vendez votre voiture : votre contrat est suspendu à minuit le jour de la vente. Vous pouvez le résilier avec un préavis de 10 jours.
  • Si votre voiture est volée ou détruite : vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée dans les 10 jours. Le contrat sera résilié le lendemain de la réception de la lettre.
  • Si votre situation change, votre niveau de risque aussi : vous devez donc prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours. Il vous fera une proposition d’augmentation ou de baisse de tarif. Vous avez la possibilité de ne pas l’accepter : dans ce cas, votre contrat est résilié.
  • Si votre assureur augmente votre cotisation : vous avez la possibilité de ne pas l’accepter sous certaines conditions mentionnées dans votre contrat.

Résilier en cas de démarchage à domicile

En tant que particulier vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour renoncer à votre contrat, sans avoir à motiver votre décision. Dans ce cas, vous êtes remboursé pour la période d’assurance non utilisée.

Pour procéder, adressez une lettre recommandée de renonciation à votre assureur en indiquant votre nom et votre numéro de contrat.

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Cet article a été rédigé en 2015 et mis à jour en septembre 2016.

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