5 choses à savoir sur le constat amiable
Le constat amiable est essentiel pour pouvoir être indemnisé si vous êtes victime d’un accident ou d’un accrochage. Vous pouvez l’obtenir directement auprès de votre assureur et devez toujours en avoir au moins un exemplaire dans votre véhicule.
Demandez un devis pour une assurance auto de qualité !
Trouvez l'assurance auto qui vous correspond
- Assurance auto en ligne
- Assurance jeune conducteur
- Assurance au km
- Assurance auto de collection
- Assurance auto malus
#1. Tout le monde est concerné
Si les chiffres des accidents de la route tendent heureusement à la baisse, personne n’est à l’abri d'un accrochage, même léger, nécessitant de remplir un constat.
#2. C’est un document capital
Le constat amiable recense toutes les informations sur les circonstances de l'accident. Il détermine notamment la responsabilité de chacun des conducteurs impliqués. C'est sur la base de ce document que vous serez indemnisé par votre assurance auto. Pour être valable, le constat doit être signé par les deux conducteurs, chacun conservant une copie des déclarations.
En cas de panne ou d'accident, AXA s’engage à vous verser une indemnité de 30 € si vous n'obtenez pas un remorquage de votre véhicule en moins d’une heure (1).
#3. On a tous le même constat en Europe
Le constat est normalisé à l’échelle européenne. Sa structure est identique quelle que soit la langue. Sachez qu’il existe par ailleurs des exemplaires bilingues du constat amiable : français-anglais / français-espagnol / français-italien / etc. Fort utile lorsque l’on est amené à voyager à l’étranger !
Victime d’un accident ? Grâce à votre Espace Client, établissez un e-constat et faites votre déclaration depuis votre smartphone. Vous bénéficiez d’une prise en charge rapide !
#4. On le trouve au format papier et numérique
La déclaration peut désormais être également réalisée depuis une application mobile. On parle de e-constat. Sa valeur juridique est identique à celle du constat "traditionnel", au format papier. Notez toutefois qu’il n’est possible de recourir au e-constat que lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- L’accident a lieu en France.
- L’accident implique au maximum deux véhicules.
- Les véhicules sont immatriculés en France.
- L’accident est matériel et non corporel.
#5. Le constat amiable doit être transmis à l’assurance dans les 5 jours suivant l’accident
Même si la partie adverse refuse de signer le constat amiable, il est impératif de communiquer la déclaration à votre assurance dans un délai maximum de 5 jours après l’accident. Au choix, vous pouvez remettre le document en mains propres ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour l’e-constat, c’est plus simple, le constat est envoyé automatiquement par voie électronique après signature à l’assureur et à l’assuré. Pour être certain que votre assureur l’a bien réceptionné, assurez-vous de recevoir un SMS avec vos informations ainsi qu’un mail contenant votre constat au format PDF.
- Remplissez un constat amiable avec chaque conducteur impliqué. Contactez votre assureur pour bénéficier des garanties d’assistance prévues dans votre contrat. Faites parvenir le(s) constat(s) rempli(s) et signé(s) dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident.
Certains assureurs comme AXA proposent une garantie « Aide au remplissage du constat amiable ». En cas d’accident, vous pouvez appeler directement votre service d’assistance et être aidé en direct pour bien remplir votre constat.
Sur le même thème
-
Constat auto, e-constat
Depuis le 1er décembre 2014, les automobilistes peuvent remplir un constat à l’amiable depuis leur smartphone.
-
Le contrôle technique automobile
Le contrôle technique automobile est un examen obligatoire du véhicule. Retrouvez quelques conseils pour vous guider dans cet exercice.
-
10 erreurs de constat amiable à éviter
C'est à partir de ce document que les assureurs vont déterminer responsabilités et indemnisations : découvrez les 10 pièges de constat amiable à éviter !
