Le diagnostic de performance énergétique
Amiante, plomb, termites... Des diagnostics doivent être effectués par le vendeur d’un bien immobilier. Réalisés par un professionnel, ils sont obligatoires pour la vente.
Diagnostic de performance énergétique
Dès la promesse de vente, le vendeur d’un bien immobilier a l’obligation de fournir à l’acheteur plusieurs diagnostics concernant l’état du bien. Ceux-ci doivent être effectués par un professionnel. Cette formalité garantit à l’acheteur de disposer de toutes les informations nécessaires sur le bien. Pour le vendeur, c’est le moyen d’éviter d’éventuels litiges après la vente.
Ce dossier technique regroupe plusieurs documents.
- Le constat de risque d'exposition au plomb.
- L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante.
- L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment.
- L’état de l’installation intérieure de gaz « naturel ».
- L’état des risques naturels et technologiques.
- Le diagnostic de performance énergétique du bâtiment.
- L’état de l’installation intérieure d’électricité.
Quand le bien est une partie privative dans une copropriété, le vendeur doit également en indiquer la superficie à son acheteur (« superficie Loi Carrez »).
L'étiquette de performance énergétique
L’étiquette de performance énergétique est désormais obligatoire dans les annonces immobilières. Elle classe le bien en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée (pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement) rapportée à la surface du bien et de son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre :
- pour un logement ancien : échelle de référence de A à G (classe A pour le logement le plus économe, classe G pour le logement le plus consommateur d’énergie) ;
- pour un logement neuf : respect ou non de la norme « BBC » (Bâtiment Basse Consommation).
Le classement énergétique d’un logement est purement informatif, aussi n’aurez-vous aucun recours contre le vendeur si vous vous apercevez que la performance annoncée n’est pas la bonne.
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