Micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) : 5 changements à retenir en 2018

 #1 - Plus de hauteur sous plafond

C’était une annonce attendue. Les limites de chiffre d’affaires au-dessus desquelles vous ne pouvez plus rester sous le régime de la micro-entreprise ont été doublées depuis le 1^er janvier 2018.

• 170 000 euros HT de chiffre d’affaires pour la vente de marchandises (contre 82 800 auparavant) ;

• 70 000 euros HT de chiffres d’affaires pour la prestation de services (contre 33 200 euros auparavant).

Une mesure permettant de rester plus longtemps sous le régime du micro-entrepreneur, même avec un chiffre d’affaires qui progresse, mais qui s’accompagne d’une contrepartie. Selon votre niveau d’activité, vous ne bénéficierez pas forcément de la franchise de TVA (voir #2).

Si mon activité sous le régime de la micro-entreprise dépasse le plafond de chiffre d’affaires, que se passe-t-il ? 

Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé sur une année, vous conservez le régime de la micro-entreprise l’année suivante. En revanche, vous basculez dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle si le seuil est franchi sur deux années consécutives et ce, dès le 1^er janvier de l’année qui suit les deux années de dépassement.

#2 - Une franchise de TVA à géométrie variable 

C’est la mauvaise surprise sur le front de la micro-entreprise :

Avant : vous ne vous posiez pas la question, le micro-entrepreneur bénéficiait tout le temps d’une franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il ne la facturait pas, mais ne pouvait pas, non plus, la récupérer sur les achats, une règle qui avait le mérite d’être claire.

Depuis le 1^er janvier 2018 : ce n’est plus aussi simple. Il existe désormais un « plafond de franchise de TVA » fixé à :

• 82 800 € de chiffres d’affaires hors taxe pour l'achat-vente ;

• 33 200 € de chiffres d’affaires hors taxe pour la prestation de services.

En cas de dépassement de ces plafonds en cours d’année, vous êtes tenus de facturer la TVA dès le mois suivant le dépassement, mais également sur l’année suivante.

Peu d’impacts pour vos clients disposant d’une société puisque ceux-ci récupèrent la TVA. En revanche, si vos biens ou services s’adressent à des particuliers, le dilemme : répercuter la hausse sur vos factures ou rogner vos marges, se pose alors.

D’un point de vue administratif, cette évolution complique également la gestion de votre activité puisqu’il vous faudra adapter votre comptabilité en cours d’exercice et vous équiper obligatoirement d’un logiciel certifié pour gérer la TVA.

Petite consolation, si vous n’êtes plus en franchise de TVA, vous pouvez désormais récupérer la taxe sur la valeur ajoutée dans vos achats TTC. 

Bon à savoir : Parce que gérer une entreprise n’est pas inné, AXA vous apporte, dans le cadre de son offre Micro-entrepreneur, des tarifs préférentiels négociés avec des partenaires reconnus pour simplifier la gestion de votre activité, notamment :

> Quickbooks pour gagner du temps sur la facturation et la comptabilité ;
> Legalstart.fr pour faciliter vos démarches administratives et juridiques.

#3 - RSI, c’est fini… ! 

Le RSI, régime auquel était rattachée la plupart des micro-entrepreneurs, est supprimé pour devenir la Sécurité sociale Indépendants.
Une période de transition de deux ans doit permettre une bascule complète de la gestion des indépendants vers le régime général de l’Assurance Maladie prévue en 2020.

En revanche, ce changement ne s’est pas traduit (en tout cas, pas pour l’instant) par des annonces sur le renforcement de la protection sociale des micro-entrepreneurs.

En 2018, normalement, à part le changement de dénomination, rien ne change pour vous. Les anciennes caisses du RSI restent en place sous l’appellation Sécurité Sociale pour les indépendants, elles sont pour le moment adossées au régime général, mais pas encore intégrées. 

Si vous souhaitez connaître précisément votre caisse de rattachement, consultez le site https://www.secu-independants.fr.       

A noter : si vous êtes salarié et que votre micro-entreprise n’est qu’une activité d’appoint, aucun changement pour vous.

Bon à savoir : la bonne santé de votre entreprise dépend avant tout de la vôtre. Il est plus que conseillé de souscrire une complémentaire santé pour compléter la prise en charge de vos frais de santé et une assurance prévoyance pour obtenir une meilleure couverture en cas d’arrêt de travail.

AXA propose l'offre Micro-entrepreneur AXA qui intègre tous les contrats essentiels pour vous et votre activité.

#4 - Cure d’amaigrissement pour le délai de carence 

Principal changement : le délai de carence (période entre le premier jour de votre arrêt de travail et celui à partir duquel vous percevez vos indemnités journalières) passe de 7 à 3 jours, en cas d’arrêt de plus de 7 jours. Le délai de carence de 3 jours dans le cadre d’une hospitalisation est, lui, maintenu.

C’est naturellement une bonne nouvelle pour le micro-entrepreneur. Reste que la couverture par le régime obligatoire demeure toujours aussi limitée en cas d’arrêt de travail.

Si vous êtes salarié et que votre micro-entreprise est une activité secondaire, vous n’êtes pas concerné par ces évolutions.

Bon à savoir : outre les nombreuses conditions à remplir pour y avoir droit, les indemnités journalières du régime obligatoire sont plafonnées et ne suffisent pas toujours à couvrir votre niveau de vie. Souscrire une assurance prévoyance est recommandée pour anticiper des arrêts de travail de longue durée pouvant impacter votre activité et vos revenus.

AXA vous propose l'offre Micro-entrepreneur AXA qui intègre tous les contrats essentiels pour vous et votre activité.

#5 - Congé maternité unique : c’est encore en gestation 

Initialement prévu pour 2018, le congé maternité unique est repoussé à 2019. Il faudra donc encore patienter pour voir aboutir cette réforme visant à aligner la durée et les indemnités versées aux indépendantes pendant la maternité sur le régime salarié.

Si vous êtes salarié et que votre micro-entreprise est une activité secondaire, vous n’êtes pas concerné par ces évolutions.  

Bon à savoir : pour que les joies de la maternité ne soient pas gâchées par des complications financières, l’offre Micro-entrepreneur, AXA propose une complémentaire santé avec des garanties destinées aux femmes enceintes. Ainsi, lors d’une naissance, vous bénéficiez d’une allocation forfaitaire venant compléter les remboursements effectués au titre de l’hospitalisation.