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Assurance auto
le 20/05/2019 3 minutes de lecture

Accident non responsable : quelle prise en charge ?

Découvrez comment vous êtes couvert en cas d’accident non responsable.

Pour établir les responsabilités, évaluer les dommages et chiffrer le coût des réparations, les assureurs se basent sur le constat amiable transmis par les assurés et sur les résultats des expertises qui peuvent être engagées après l’accident. En cas d’absence avérée de responsabilité de votre part – par exemple, si vous percutez une voiture qui n’a pas marqué l’arrêt à un Stop –, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des dommages subis, aussi bien corporels que matériels.

Comment se déroule l’indemnisation ?

Après avoir établi l’absence de responsabilité, votre assureur va vous proposer dans les mois suivant votre sinistre auto une indemnisation qui prend en compte les dégâts subis par votre véhicule, la prise en charge de ce dernier ainsi que les dommages corporels que vous aurez subis, les frais d’hospitalisation, les opérations médicales, etc.

Dans un second temps, votre assureur va se retourner contre l’assureur adverse ou, le cas échéant, contre le conducteur fautif, si celui-ci n’était pas assuré au moment de l’accident.

Le type d’assurance auto a-t-il un impact sur l’indemnisation ?

Non, assurance auto au tiers ou tous risques, à partir du moment où vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous bénéficiez en tant que victime d’une prise en charge des dommages matériels et corporels. C’est seulement si votre responsabilité est engagée que le type de contrat et les garanties que vous détenez peuvent jouer dans votre indemnisation. Par exemple, chez AXA, si vous avez souscrit la garantie Sécurité du conducteur et que votre responsabilité est engagée dans un sinistre auto, alors celle-ci vous couvre jusqu’à 1 000 000 € en cas d’accident responsable. Si vous êtes blessé, vos dépenses de santé, la perte de revenus professionnels et les souffrances endurées sont couvertes. Et en cas de décès, votre couverture s’étend notamment à la perte de revenus des ayants droit, au préjudice affectif et aux frais d’obsèques.

Quel est l’impact d’un accident non responsable sur le bonus-malus ?

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, votre coefficient de bonus-malus reste inchangé. Votre prochaine cotisation d’assurance n’augmentera donc pas du fait de votre sinistre.

Et les franchises ?

Même si votre contrat d’assurance auto intègre une franchise – la somme qui reste à votre charge en cas d’indemnisation après un sinistre –, vous n’aurez pas à régler celle-ci en cas d’accident non responsable. 

Est-il toujours obligatoire de déclarer un sinistre auto ?

La réponse est oui, même s’il s’agit d’un simple accrochage. Vous devez déclarer tout sinistre à votre assureur, quelle que soit sa gravité, à partir du moment où les garanties de votre contrat d’assurance entrent en compte. Vous disposez de 5 jours ouvrés pour en aviser votre assureur après avoir pris connaissance du sinistre. 

Et si le responsable n’est pas assuré ?

Si le conducteur fautif n’est pas assuré ou bien en cas de fuite, votre assureur peut solliciter le Fonds de garantie pour demander une prise en charge des dommages subis. 

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