Prêter sa voiture : quelle assurance et quelles formalités ?

Des amies en voiture

Sur la route des vacances ou pour rentrer d’un mariage, il peut être utile de prêter le volant à un ami. Comment savoir si on est bien assuré ? Les 5 points clés à connaître.

#1. Vous êtes présumé responsable

  • C’est votre voiture donc vous êtes responsable : c’est à vous de payer les amendes en cas d’infraction et c’est vous qui perdez des points sur votre permis (sauf si le conducteur responsable reconnaît l’infraction).
  • En cas d’accident, c’est votre contrat d’assurance qui prendra en charge la réparation des dégâts, en fonction des clauses de votre contrat.
  • C’est votre bonus-malus qui sera concerné en cas d’accident responsable, même si ce n’est pas vous qui conduisez. Autrement dit, votre malus augmentera.

#2. Toujours vérifier auprès de votre assureur

Vous avez le droit de prêter votre voiture : ce n’est pas interdit par le Code des assurances. Mais vous devez vérifier que votre contrat d’assurance auto prévoit le prêt de volant. Ce conducteur occasionnel peut changer et il n’est pas inscrit sur votre contrat.

Bon à savoir :

Les franchises appliquées en cas de sinistre peuvent varier selon la personne à qui vous prêtez votre voiture (par exemple franchise majorée pour les jeunes conducteurs non assurés par ailleurs)…

#3. Connaître les conditions de prêt du volant

Pour prêter votre voiture, il faut que deux conditions soient remplies :

  • le prêt doit être occasionnel et généralement de courte durée ;
  • la personne à laquelle vous prêtez votre voiture doit avoir un permis de conduire valide.

(Et elle doit bien sûr être en état de conduire…)

Que se passe-t-il en cas d’accident ?
  • Si l’accident est causé par la personne à laquelle vous avez prêté votre voiture, votre garantie responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation des dommages causés au(x) tiers. Pour les dégâts causés à votre véhicule, cela dépendra de votre niveau d’assurance. Au tiers, vous ne recevrez pas d’indemnisation alors que les dégâts seront pris en charge en tous risques. Le niveau de franchise pourra être majoré si  le conducteur est jeune par exemple. Le conducteur sera couvert par votre garantie sécurité du conducteur.
  • Si l’accident est causé par un tiers, c’est l’assurance de ce dernier qui couvrira les dommages subis.

#4. Attention à la clause de conduite exclusive

Si votre contrat comporte une clause de conduite exclusive, vous seul pouvez conduire votre voiture. Ne la prêtez pas, même à votre conjoint, et même pour un petit trajet !

Cette clause permet de payer une cotisation d’assurance moins élevée… Mais attention, en prêtant votre véhicule, vous vous exposez à des franchises très importantes, voire à une déchéance de la garantie dommages tous accidents !

#5. La garantie conducteur secondaire pour un prêt régulier

Si vous prêtez régulièrement votre voiture à quelqu’un (par exemple votre enfant), vous pouvez demander l’ajout de cette personne comme conducteur secondaire sur votre contrat. Elle sera couverte dans les mêmes conditions que vous. Vous n’aurez pas de surprime à payer… Sauf pour un jeune conducteur, mais cette inscription lui permettra de commencer à constituer son propre relevé d’informations.

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Cet article a été rédigé en septembre 2016.

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