Le Relevé de Sinistres
A partir du 24 juillet 2025, le Relevé de Sinistres vient remplacer le Relevé d’Informations.
Ce nouveau format, conforme à la réglementation européenne en vigueur, permet de faciliter la compréhension de l’assurance des conducteurs en Europe.
Ce document officiel concerne aussi bien les automobiles que les motos des particuliers couvrant des véhicules immatriculés et soumis au Coefficient de Réduction Majoration (CRM), aussi appelé bonus-malus.
Demandez votre devis d'assurance auto en ligne et trouvez la bonne assurance !
Trouvez l'assurance auto qui vous correspond
- Assurance auto en ligne
- Assurance jeune conducteur
- Assurance au km
- Assurance auto de collection
- Assurance auto malus
Format
Son format plus simplifié et mieux structuré que son prédécesseur est commun entre les différents pays de l’Union Européenne.
Il est structuré en plusieurs sections, allant des lettres A à H.
Il contient les informations du conducteur principal et des conducteurs désignés, notamment leurs antécédents et sinistres sur les 5 dernières années.
Il se présente comme un modèle unique avec un tableau, à la fois en français et en anglais.
Démarche
Lorsque vous souhaitez changer de compagnie d’assurance pour votre véhicule, vous aurez besoin du Relevé de Sinistres.
Il sera demandé par votre nouvel assureur pour mieux comprendre votre profil de conduite et pouvoir déterminer l’offre la plus adaptée.
En cas de demande de votre part à votre distributeur pour obtenir votre Relevé de Sinistres, rien ne change pour vous.
Le document vous sera fourni par voie électronique ou sous modèle papier en cas de demande explicite dans un délai de 15 jours maximum.
En cas de résiliation effective de votre contrat, votre assureur vous l’enverra automatiquement. Il vous sera remis dans les mêmes conditions que l’ancien Relevé d’Informations.
Dans le cas où vous n’avez jamais été assuré, sans assurance depuis plus de 2 ans ou déclaré comme conducteur secondaire sur un autre véhicule, le Relevé de Sinistres ne sera pas exigé.
Le contenu présent dans cet article présente un caractère informatif. Cette actualité n’engage pas contractuellement AXA qui décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
(1) Enquêtes 2015 de l'Observatoire Cetelem de l’Automobile
(2) Enquête 2017 d’eBay Advertising