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Travaux dans mon appartement : qu'ai-je le droit de faire ?

Un jeune homme s'interroge sur les travaux qu'il a le droit de faire dans son appartement

Propriétaire d’un appartement ne veut pas dire propriétaire de l’immeuble ! Avant d’engager des travaux, vérifiez si vous y êtes autorisé et quelles sont vos obligations !

Transformations intérieures : maître chez vous

Si vous voulez repeindre le salon dans des couleurs criardes, pas de problème. Vos amis viendront juste un peu moins souvent ! Idem pour tout ce qui n’affecte pas les parties communes : cloisons, réseau d’eau privatif, revêtement de sol intérieur… Vous pouvez casser, transformer, construire, réhabiliter à l’envi vos appartement, cave et garage.

Changer le T2 en loft ? Pas si sûr…

Lâchez ce marteau-piqueur tout de suite ! Tous les travaux impactant les parties communes (murs porteurs, structure, sol, canalisations générales, conduits de cheminée) doivent être votés en Assemblée Générale. Montez un dossier « béton » et faites inscrire votre projet à l’ordre du jour de la prochaine AG. C’est accepté ? Bravo. Pensez à l’assurance dommage ouvrage et lancez-vous !

Aspect extérieur : on vote !

Si vous habitez au rez-de-chaussée, la tentation de la véranda peut être grande ! Cependant, vous allez modifier l’aspect extérieur de l’immeuble et peut-être empiéter sur un terrain qui ne vous appartient pas. Là-encore, le passage en AG est obligatoire pour l’autorisation de travaux et l’achat d’une partie de la copropriété (frais de notaire à prévoir et modification des tantièmes de l’immeuble).

Même procédure si vous souhaitez changer les volets (ou leur couleur), mettre des barreaux aux fenêtres, créer une ouverture… Si vous passez outre, le risque de vous faire rattraper est important : les copropriétaires peuvent faire valoir leur droit pendant 10 ans !

Horaire : respecter le repos du guerrier

Pas de gros travaux entre 20h et 7h, ainsi que les dimanches : pensez à la quiétude de l’immeuble ! Attention aussi aux autres désordres : transports de gravats salissant ou risques de dommages dans les parties communes. Au risque de dégrader aussi vos relations avec vos voisins ! 

Travaux, déménagement, nouvelle acquisition : pensez à protéger votre logement avec une assurance habitation !