Les régimes maladie de la sécurité sociale
Conseil
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le 07/03/2018 5 minutes de lecture

Les régimes maladie de la sécurité sociale

La population française est couverte par trois principaux régimes en maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Certaines professions qui n’ont pas souhaité rejoindre le régime général à sa création dépendent de régimes dits « spéciaux ».

#1. Le régime général

C’est le principal régime de la Sécurité sociale, tant en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires que le montant des prestations versées. Il s’adresse aux salariés du secteur privé et à leurs ayants-droit, aux étudiants, aux demandeurs d’emploi, aux agents contractuels de l’Etat, etc.

Le régime général est notamment financé par :

  • des cotisations sociales sur les salaires acquittées par les employeurs et les salariés,
  • la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée sur les salaires et les autres revenus,
  • différentes contributions et taxes, dont la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la taxe sur les contrats d’assurances complémentaires Santé (TSA)

Le régime général est structuré en cinq branches :

La branche maladie

 

 

 

 

Cette branche couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

  • Qui gère ?
    • La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
      Celle-ci peut déléguer la gestion à d’autres organismes : mutuelles de la fonction publique, mutuelles étudiantes, etc. 
  • Quelles actions ?
    • Définir les orientations et piloter le réseau des organismes chargés de leur mise en œuvre (parmi lesquels les caisses primaires d’assurance maladie).
  • Quelques chiffres-clés :
    • 60 millions de bénéficiaires soit 91 % de la population française.
    • 159,2 milliards d’euros de prestations nettes versées.
      Chiffres 2015 (Direction de la Sécurité sociale)
La branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP)

 

 

 

 

 

 

 

Cette branche couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

  • Qui gère ?
    • La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). 
  • Quelles actions ?
    • Assurer la répartition au plan national des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés du régime général.
    • Piloter le réseau des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
  • Quelques chiffres-clés :
    • 18,4 millions de salariés couverts (+/- 70 % de la population employée).
    • 8,8 milliards d’euros de prestations nettes versées.
      Chiffres 2015 (Direction de la Sécurité sociale)
La branche vieillesse 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette branche assure le versement des pensions de retraite de base.

  • Qui gère ?
    • La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
  • Quelles actions ?
    • Administrer la retraite du régime général.
    • Piloter le réseau des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour leurs périmètres d’activité liés aux retraites.
  • Quelques chiffres-clés :
    • 13,8 millions de retraités du régime général en 2015.
    • 110,9 milliards d’euros de prestations nettes versées. 
      Chiffres 2015 (Direction de la Sécurité sociale)
La branche famille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette branche assure le versement des pensions de retraite de base.

  • Qui gère ?
    • La caisse nationale des Allocations familiales (CNAF).
  • Quelles actions ?
    • Gérer les prestations familiales et de logement du régime général.
    • Piloter le réseau des caisses d’allocations familiales (CAF).
  • Quelques chiffres-clés :
    • 12 millions d’allocataires.
    • 41,6 milliards d’euros de prestations familiales d’action sociale et en faveur du logement financées.
      Chiffres 2015 (Direction de la Sécurité sociale)
La branche cotisations et recouvrement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Qui gère ?
    • L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
  • Quelles actions ?
    • Piloter le réseau des unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) qui collectent les cotisations et contributions des employeurs.
    • Redistribuer les fonds collectés pour financer les prestations de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille).
  • Quelques chiffres-clés :
    • 9,7 millions de comptes cotisants (entreprises, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, praticiens, auxiliaire médicaux, etc.).
    • 1,528 milliard d’euros de régularisation dont redressements (1,338 milliard d’euros) et restitutions (189 millions d’euros).
    • 488,8 milliards d’euros encaissés.
      Chiffres 2015 (Direction de la Sécurité sociale)

#2. Le régime agricole

Le régime agricole (AMEXA - ATEXA) couvre les exploitants agricoles. Il est piloté par la Mutualité sociale agricole (MSA) qui couvre les risques maladie, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse. Elle pilote les caisses régionales et gère le recouvrement des cotisations des salariés et exploitants agricoles. Les salariés agricoles sont pris en charge par le régime général mais gérés par la MSA.

  • Quelques chiffres-clés
    • 1,2 million de cotisants (41,9 % d’exploitants agricoles / 58,1 % de salariés agricoles). 
    • 3,3 millions de personnes couvertes au titre du risque maladie.
    • 2,2 millions de personnes couvertes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    • 27,2 milliards d’euros de prestations totales versées (dont 50 % soit 13,6 milliards au titre de la retraite).

#3. Le régime social des indépendants (RSI)

Le RSI protège les artisans, commerçants et professionnels libéraux pour le risque Maladie. IL gère également le risque vieillesse pour les artisans et commerçants. 

  • Quelques chiffres-clés :
    • 2,8 millions de cotisants (35 % de commerçants / 38 % d’artisans / 27 % de professionnels libéraux agricoles). 
    • 4,2 millions de bénéficiaires de prestations maladie.
    • 17,7 milliards d’euros de prestations versées.

#4. Les régimes spéciaux de protection sociale

Les régimes spéciaux sont liés à des organisations ou à des métiers. Voici quelques-unes des caisses qui gèrent ces régimes spéciaux :

  • Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF
  • Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire (CRPCEN)
  • Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
  • Etc.
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