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Prêt immobilier
Par AXA,  le 10/10/2018 5 minutes de lecture

Assurance Emprunteur : neutralisez la possible hausse fiscale en souscrivant avant 2019

Une hausse de la fiscalité sur les contrats d’assurance emprunteur pourrait intervenir en 2019. Celle-ci ne s’appliquera que pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019.

Le gouvernement prévoit une hausse de la fiscalité sur les contrats d’assurance emprunteur en 2019 dans le projet de loi de finances 2019 présenté en conseil des ministres. La bonne nouvelle, cette mesure ne serait  applicable qu’aux contrats souscrits à partir du 1er janvier 2019. Une bonne raison pour souscrire une assurance emprunteur ou changer votre contrat actuel avant la fin de l’année !

Depuis janvier 20181, il est plus facile de faire jouer la concurrence sur l’assurance de votre prêt immobilier pour obtenir les meilleures garanties au meilleur prix (lire aussi Pourquoi et comment changer d’assurance emprunteur). Une véritable aubaine pour les particuliers qui ont un prêt en cours puisqu’ils peuvent économiser jusqu’à 17 000 euros2 sur le coût de leur emprunt en changeant de contrat.

Taxation de la garantie décès en perspective

Attention, il est prévu dans le projet de loi d’alourdir la fiscalité sur les contrats d’assurance de prêt immobilier à compter du 1er janvier 2019. Concrètement, une taxe de 9 % s’applique déjà sur les primes que verse l’assuré pour les garanties incapacité de travail, perte d’emploi et une partie de la garantie invalidité. La nouveauté : la garantie décès qui en était jusqu’alors exemptée devrait également être taxée dans les mêmes proportions d’ici l’an prochain.

Conséquence : un surcoût potentiel pour l’assuré, variable selon les sommes empruntées, son état de santé et la politique tarifaire de son organisme prêteur. A titre d’exemple, Investir calcule une hausse de 3 euros par mois sur un crédit immobilier de 100 000 euros sur une période d’emprunt de 15 ans3.

Une hausse a priori non applicable sur les contrats souscrits jusqu’à la fin de l’année 2018

En l’état actuel du texte, cela ne change rien à votre assurance emprunteur en cours, car la hausse ne s’appliquera pas sur les contrats existants. Mais si vous souhaitez résilier votre contrat pour obtenir une assurance emprunteur plus protectrice et/ou moins chère, autant le faire, si vous en avez la possibilité, avant la fin de l’année.  

(1) L’amendement Bourquin permet aux particuliers de changer d’assurance emprunteur tous les 12 mois à chaque date anniversaire de leur contrat. Il s’applicable aux offres de prêts émises à compter du 22 février 2017 et aux contrats en cours depuis le 01 janvier 2018. 

(2) Économies réalisées par un couple de cadres de 50 et 42 ans, non-fumeurs, qui emprunte 428 860 euros sur 15 ans à un taux d’intérêt du crédit de 1,2 % avec une date d’effet au 30.09.2016. La reprise se fait au 30.09.2018 pour un capital restant dû de 396 166 euros sur 13 ans à un taux d’intérêt du crédit de 1,2 % avec une date d’effet au 30.09.2018.

(3) Source : Investir : « Assurance emprunteur : Bercy prévoit d’augmenter la taxation dès 2019 », article mis en ligne le 21 septembre 2018.

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