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Changer d'assurance emprunteur : plus de souplesse, pour plus d'économies

Changer d'assurance emprunteur : il devrait être plus facile de changer l'assurance de son prêt immobilier et ainsi de faire des économies

Lors de la souscription à un prêt immobilier, les banques demandent à l’emprunteur de prendre une assurance. Depuis 2010, il est possible de choisir une assurance différente de celle proposée par sa banque. Une possibilité peu utilisée, mais souvent synonyme d’économies, dont il sera bientôt plus facile de profiter. 

Pour obtenir des prêts immobiliers, les particuliers doivent souvent souscrire à une assurance. Cette dernière prend par exemple en charge le versement des mensualités en cas de décès, d’arrêt de travail, d’invalidité, voire de perte d’emploi. Depuis la loi Lagarde de 2010, les particuliers ont la possibilité de contracter une assurance de prêt différente de celle proposée par l’établissement prêteur. On parle alors de « délégation d’assurance ».

En général, choisir une assurance autre que celle proposée par l’établissement prêteur permet de faire des économies, surtout si l’emprunteur est jeune, non-fumeur et en bonne santé. Or, seuls 10% des emprunteurs se tournent vers une autre banque. La raison ? Les établissements prêteurs ont la possibilité de refuser une délégation d’assurance, si celle-ci ne présente pas les mêmes niveaux de garanties que leur propre assurance.

Assurance emprunteur : une grille de 15 critères

Pour éviter ce problème, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) propose d’instaurer un dispositif d’évaluation de l’équivalence des garanties. Objectif : pouvoir analyser en toute bonne foi les propositions d’assurance emprunteur présentées. Le CCSF met en place une liste de 18 critères dans laquelle les banques devront en choisir au maximum 11 qu’elles jugeront comme obligatoires pour l’équivalence de garanties. Cette liste est complétée par 4 autres critères (sur une liste de 8) portant sur la garantie perte d’emploi.

Parmi les critères à vérifier, on trouve : la couverture des affections dorsales en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ; le fait que la garantie décès court pendant toute la durée du crédit. L’établissement prêteur devra fournir suffisamment tôt une fiche personnalisée à l’emprunteur afin qu’il ait le temps de comparer ces niveaux de garantie et ainsi faire son choix en toute connaissance de cause. La présentation de la fiche devrait être définie par un décret à paraître prochainement. L’ensemble de ces mesures devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2015.