Pourquoi et comment résilier votre assurance prêt immobilier ?
Conseil
Investissement immobilier
le 17/05/2018 5 minutes de lecture

Pourquoi et comment résilier votre assurance prêt immobilier ?

Depuis le 1er janvier 2018, vous avez plus de latitude pour changer l’assurance de votre prêt immobilier, y compris en cours d’emprunt. Et les gains peuvent être significatifs (jusqu’à 17 000 euros) ! Avant de vous lancer, quelques rappels sur le rôle de l’assurance emprunteur et sur les règles à respecter pour faire jouer la concurrence.

Qu’est-ce qu’une assurance prêt immobilier ? 

Pour obtenir un crédit immobilier, les banques demandent de souscrire une assurance prêt immobilier, également appelée assurance emprunteur. Elle peut intervenir en cas de décès, d'invalidité ou d’incapacité de travail. C’est une sécurité pour l’assuré, sa famille et bien évidement pour la banque qui est ainsi garantie du remboursement du crédit.

Généralement, l’assurance prêt immobilier est proposée par l’organisme de crédit via un contrat collectif. Or une autre possibilité, peu connue, existe : souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de son choix. Elle permet de se protéger avec l’assureur et les garanties de son choix.

Les deux approches sont complémentaires, certains clients préfèrent avoir une offre tout en un crédit + assurance de prêt générique, d’autres préfèrent choisir avec leur conseiller ou agent la meilleure couverture pour leur situation personnelle.

Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er janvier 2018 ?

 L’amendement Bourquin (SAPIN II)(1) permet aux personnes titulaires d’un prêt immobilier de changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat. Seule condition, les garanties doivent être au moins équivalentes à celles souscrites auprès de la banque.

Quels sont les avantages de changer d’assurance prêt immobilier ? 

C’est le moment pour les emprunteurs de faire jouer la concurrence et de comparer les prix et les garanties.

Les économies envisageables sont loin d’être négligeables : le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût total du crédit immobilier. Les économies varient selon le profil et l’âge et peuvent aller pour certains de 3 000 €, à 11 000 €, voire 17 000 € ou plus pour d’autres.

Et ce n’est pas tout, c’est l’occasion pour les emprunteurs d’être mieux protégés et d'obtenir des garanties mieux adaptées à leurs besoins.

Concrètement, quelles sont les étapes à suivre pour résilier votre assurance prêt immo dans les règles de l’art ? 

Si le nouveau cadre réglementaire vous permet de faire jouer plus facilement la concurrence pour obtenir le meilleur rapport tarif/garanties sur votre assurance-emprunteur, vous devez respecter certaines étapes. Pour chacune d’elles, vous pouvez compter sur votre conseiller AXA.

#1. Estimer votre gain à garanties égales ou supérieures

Attention, vous ne pouvez pas résilier votre assurance prêt immobilier sans proposition de nouveau contrat comportant un niveau de garanties au moins égal. Avant de vous lancer, un passage par votre conseiller AXA s’impose.              

Transmettez-lui  votre tableau d’amortissement et votre offre de prêt. En quelques minutes, il sera en mesure de vous donner une évaluation précise des économies que vous pouvez réaliser et/ou des garanties supplémentaires que vous pouvez obtenir.

#2. Signer votre offre

Si vous êtes intéressé, votre conseiller formalise alors une offre commerciale pour signature et vous explique les conditions particulières du contrat.

Pas de surprises… L’équivalence entre votre ancien et votre nouveau contrat est préalablement vérifiée par votre interlocuteur AXA. Pour protéger le consommateur, la loi ne vous permet pas de résilier votre contrat au profit d’une assurance moins protectrice. Pas besoin de comparer les deux contrats, clause par clause, nous nous en chargeons.

#3. Transmettre votre demande de substitution/délégation à votre organisme prêteur

Sans doute l’étape la plus procédurière, puisqu’il s’agit de communiquer une lettre formelle à votre organisme emprunteur devant comporter des mentions précises. Pas de panique, votre conseiller vous accompagne dans vos démarches en vous fournissant les éléments à transmettre à votre banquier, dont une lettre de résiliation-type.

Quand envoyer ces éléments ? A la date d’anniversaire de votre contrat certes, mais, attention, avec préavis de deux mois qui doit être impérativement respecté !

Toutefois, même si vous êtes « hors-délai », nos offres sont valables pendant au moins un an. Rien ne vous empêche de nous solliciter à tout moment pour obtenir un devis et être certain de pouvoir résilier le moment opportun.

#4. Obtenir l’acceptation de votre banque

Votre organisme prêteur a l’obligation de vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés. Son examen ne porte que sur un seul point : vérifier que les garanties de votre nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles de votre ancien contrat, ce que votre conseiller AXA aura déjà vérifié en amont. A noter : votre banque ne peut vous facturer aucun frais supplémentaire lié au traitement de votre résiliation. C’est la loi.

Deux scénarios sont alors possibles : 

  • Le plus fréquent : votre banque accepte la résiliation de votre assurance prêt immobilier. Vous devez alors signer un avenant à votre contrat de prêt pour que ce changement soit effectif.
  • Le plus rare : votre banque refuse. Une seule raison peut motiver cette décision : le risque d’être moins bien couvert avec votre nouveau contrat. Cette réponse doit faire l’objet d’une justification écrite.

Cette dernière hypothèse ne doit cependant pas vous freiner dans vos démarches, surtout si les gains escomptés sont substantiels.  D’une part, parce que ce cas de figure reste rare, notre savoir-faire d’assureur permet de proposer des produits adaptés à votre situation et conformes aux exigences les plus strictes des organismes emprunteurs.  D’autre part, parce qu’en cas de refus, votre conseiller AXA vous accompagne pour dénouer la situation.

Prêt à franchir le cap ? Nos conseillers sont à votre disposition pour faciliter vos démarches !

(1) Loi n°2017-203 du 21 février 2017.

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