Convoqué par un expert judiciaire : que faire ?

Vous recevez une assignation remise par un huissier, après qu’un de vos clients, ou un tiers, a saisi les tribunaux. En effet, à la suite d’un de vos chantiers, un sinistre est survenu. Un expert judiciaire a alors été désigné, à la demande du client. Situation stressante, mais pas inextricable. Découvrons en quelques minutes dans cette vidéo les étapes et tâches à accomplir :

Pour être sûr de ne rien oublier, voici un récapitulatif :

Une expertise judiciaire comporte plusieurs étapes. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

1. Votre client ou un tiers (les demandeurs) saisit la justice.
2. Vous recevez une assignation, remise par un huissier.
3. La première audience de référé a lieu, au cours de laquelle le juge désigne un expert judiciaire.
4. L’expert judiciaire remplit sa mission (voir encadré), puis adresse ses notes aux parties.
5. Il dépose d’abord un pré-rapport d’expertise judiciaire,
6. puis dépose son rapport.

Trouver un huissier à votre porte est certes fort désagréable. Vous pourriez être tenté de refuser cette assignation pour y échapper…. Mais sachez que refuser l’acte équivaut à refuser d’être défendu par un avocat désigné par votre assureur. Prenez donc les choses en mains !

1. Acceptez le courrier que vous remet l’huissier.
2. Contactez immédiatement votre assureur, intermédiaire, agent ou courtier.

1. Votre assureur désigne un avocat pour vous représenter lors de la procédure, si les garanties de votre contrat le permettent.
2. La date d’audience est déjà passée ? Aucun avocat n’a pu être présent ? Il est encore temps de vous défendre !
3. Ensuite auront lieu les opérations d’expertise judiciaire. C’est à ce moment-là que votre avocat pourra encore prendre votre défense.

Pour vous préparer, vous serez accompagné

• d’un avocat, pour la partie juridique
• d’un expert, pour la partie technique

Votre avocat, ainsi que l’expert, sont là pour vous conseiller et élaborer avec vous la meilleure stratégie. C’est pourquoi il est important que vous collaboriez avec eux. Comment ?

1. Répondez aussi précisément que possible à leurs questions,
2. apportez tous les documents relatifs au chantier et au problème soulevé par votre client,
3. notez toutes les explications utiles à la bonne compréhension de la situation.

Derniers efforts avant la ligne d’arrivée ! Votre avocat et l’expert vont rédiger les observations en cours d’expertise judiciaire, appelé « dires ». Les dires sont ensuite transmis à l’ensemble des parties. Attention ! Si vous avez des observations à ajouter, c’est maintenant. Après, il sera trop tard.

Une fois le rapport de l’expert judiciaire déposé, 2 possibilités :

1. Vous êtes mis hors de cause par l’expert ? L’affaire s’arrête normalement là.
2. L’expert retient une responsabilité même partielle ou indirecte à votre encontre ? Alors une autre procédure peut être lancée par les demandeurs.

La rencontre avec un huissier, qui plus est pour se voir remettre une convocation à une expertise judiciaire, est un moment que l'on aimerait pouvoir éviter.  Sachez cependant que votre assureur peut être à vos côtés pour vous aider à trouver la meilleure solution possible.