Les franchises et taxes sur les complémentaires santé
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Complémentaire santé

Les franchises et taxes sur les complémentaires santé

Vous avez sans aucun doute entendu parler de la franchise santé, mais vous savez aussi qu’il existe des taxes sur les complémentaires santé. Afin de tout comprendre, nous définissons avec vous les différents termes liés aux complémentaires santé ainsi qu’aux franchises et taxes associées.

Tout savoir sur la franchise santé ainsi que sur les taxes sur les complémentaires

La franchise santé, ou franchise médicale, correspond à une somme fixe déduite des remboursements de l’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux ainsi que sur les transports sanitaires. Cette franchise santé est plafonnée à 50 euros par an. Cette somme ne peut pas non plus être remboursée par la complémentaire santé des assurés sociaux. D’autres franchises médicales existent, à l’image de la participation forfaitaire de 1 euro ou du forfait hospitalier.

Les taxes sur les complémentaires santé sont diverses et varient parfois selon les lois de finances. Ainsi, actuellement, ce sont les complémentaires santé qui financent en grande partie la CMU complémentaire (CMU-C). On parle de taxe CMU-C et celle-ci représente 6,27% des cotisations ou des primes depuis le 1er janvier 2011.

Autres taxes, la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) et la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), selon les types de contrats. La TCA est fixée à 9% tandis que la TSCA est de 7%. La première s’applique aux contrats de droits communs tandis que la seconde concerne les contrats dits « solidaires et responsables ».

Un conseil : même s’il existe une franchise sur les remboursements de l’Assurance Maladie, une complémentaire santé adaptée à vos besoins vous permettra d’être mieux remboursé, notamment dans le cadre de vos dépenses d’optique, vos soins dentaires ou lors d’une hospitalisation.

Vous êtes intéressé par une complémentaire santé ?
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