Services et assistance - Protection Juridique

FAQ

• A quoi sert votre assurance de Protection Juridique ?

  Vous pouvez compter sur votre assurance de Protection Juridique pour :

  • Obtenir de l’information juridique fiable et précise
  • Valider vos projets de contrats
  • Intervenir en direct pour résoudre vos litiges
  • Prendre en charge vos frais de justice (avocat, expert, huissier)

  Nos 170 juristes, bac +5, basés à Marly-le-Roi en région parisienne aident 1000 clients / jour à faire valoir leurs droits. 

• Quand demander l’intervention de votre assurance de Protection Juridique ?

  Au plus tôt et surtout avant d’engager des frais ! Demandez l’assistance d’un juriste dès que vous avez connaissance du désaccord ou du conflit en déclarant votre litige depuis votre espace client AXA.

• Pourquoi déclarer votre litige ?

  En déclarant votre litige, vous activez les garanties de votre contrat de Protection Juridique. Concrètement, c’est le point de départ pour qu’un juriste prenne votre litige en main. 

• Pourquoi vous demander des pièces justificatives lors de la déclaration de votre litige ?

  Pour faire valoir vos droits ou organiser votre défense, votre juriste doit absolument être en mesure d’apporter la preuve des faits reprochés, par des éléments concrets.

  A l’amiable, ces éléments de preuve permettent d’avoir des arguments de poids pour faire plier votre adversaire. 

  Si la démarche amiable échoue, nous produisons ces éléments devant le Tribunal. Le Juge base toujours sa décision sur des éléments factuels.

• Comment va se dérouler votre litige à l’amiable ?

  A l’amiable, le juriste définit avec vous la stratégie du dossier, et entre en contact avec la partie adverse. Il est à la recherche d’une solution amiable rapide et satisfaisante pour vous.

• Comment va se dérouler votre litige au judiciaire ?

  Au judiciaire, c’est votre avocat qui mène le dossier et définit la stratégie. Il vous informe du déroulement de la procédure. Nous prenons en charge les frais liés à cette phase dans les conditions prévues dans votre contrat de protection juridique.

• Quels sont les frais pris en charge ?

  Votre assurance de Protection Juridique participe à la prise en charge des frais engagés pour la défense de vos intérêts. Votre contrat ne prévoit pas d’indemniser ou de rembourser le montant de votre préjudice. Concrètement, l’assurance de Protection Juridique prend en charge les frais et honoraires d’expert, huissier, avocat selon un barème prévu dans vos conditions générales.

  Pour bénéficier de notre participation financière, n’engagez aucun frais avant d’avoir notre accord. 

• Quelle prise en charge financière des honoraires d’avocat ?

  Vous pouvez être accompagné d’un avocat à l’amiable si votre adversaire est lui-même représenté par un avocat. En cas de démarches devant les Tribunaux, vous êtes systématiquement assisté par un avocat.

  A l’amiable, la prise en charge est forfaitaire. 

  En cas de procédure judiciaire, le montant des frais et honoraires d’avocat pris en charge dépend de la juridiction devant laquelle sera jugée votre affaire : Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Conseil des Prud’hommes …

  Ces montants sont définis dans un barème spécifique figurant dans les Conditions Générales de votre contrat. Reportez-vous à ce document pour les connaître.