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Par AXA,  le 23/04/2019 3 minutes de lecture

Ce qui change pour les auto-entrepreneurs en 2019

2019 est marquée par la nouvelle réforme concernant le statut autoentrepreneur. Exonération des charges sociales, rattachement au régime commun de la Sécurité sociale, ACRE pour les nouvelles activités en 2019 : tout est fait pour inciter les citoyens à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Voici tout ce qui va changer cette année.

La micro-entreprise, un régime simplifié

Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneur, nous utiliserons indifféremment les deux termes qui renvoient au même régime dans cet article) ont été augmentés pour favoriser le développement de leur activité.

Ces plafonds demeurent les mêmes en 2019 :

  • 170 000 € pour la vente de marchandises, de fournitures à consommer ou de logements.
  • 70 000 € pour les prestations de services (commerçants, artisans, et professions libérales relevant du RSI).

Dans un objectif de dématérialisation administrative, la déclaration du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs se fait directement en ligne depuis le 1er janvier 2019. Cette numérisation des démarches vise à simplifier la vie des auto-entrepreneurs.

Le saviez-vous ?

Les auto-entrepreneurs ont l’obligation de mentionner sur leur facture leur non-assujettissement à la TVA. Ils citent l’article 293 B du Code général des impôts « TVA non applicable ».

Attention, toutefois, depuis le 1er janvier 2018, les micro-entrepreneurs qui dépassent un certain montant de chiffre d’affaires (33 200 € pour les prestations de services, 82 800 € pour la vente de marchandises, fournitures à consommer ou logements), sont tenus de facturer la TVA à leur client selon les taux en vigueur dans leur domaine d’activité respectifs, et ce, même en cours d’année.

Que dit la Loi PACTE ?

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est en cours de discussion au Sénat, après son adoption en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Cette loi prévoit d’alléger les obligations pouvant freiner la création d’entreprise, comme les artisans qui seront déchargés du devoir de stage préalable à toute installation.

Toujours dans un objectif de simplification administrative, la loi prévoit la création d’un « guichet électronique unique » qui regroupera certaines formalités. En effet, depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs avaient l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité, sans condition de seuil. La loi PACTE prévoit la fin de cette contrainte pour les chiffres d’affaires n’excédant pas 5 000 € par an. Toutefois, quel que soit le volume de vos transactions, disposer d’un compte séparé, dédié à votre micro-entreprise vous permet de bien distinguer les différents types de rentrées d’argent et de dépenses, ce qui simplifie notamment vos obligations administratives et fiscales, ainsi que le suivi de votre comptabilité.

Le saviez-vous ?

AXA Banque s’est joint à l’aventure des auto-entrepreneurs. Simple, le Compte bancaire AXA Auto-Entrepreneur vous permet d’entreprendre sereinement et de mettre toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet professionnel.

Quels autres changements importants ?

  • L’auto-entrepreneur peut choisir, dès la création de son entreprise, de souscrire au versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette forme d’impôt à la source peut être un réel avantage lorsque les revenus globaux du foyer sont importants.

  • Dans l’optique d’une « caisse de Sécurité sociale pour tous », les auto-entrepreneurs sont désormais rattachés à la CPAM du lieu d’exercice de leur activité. Ils ne sont plus affiliés au RSI qui n’existe plus depuis 2018.

  • L’ACCRE devient l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise). Cette exonération de début d’activité concerne tous les auto-entrepreneurs ayant enregistré leur microsociété à partir du 1er janvier 2019. Les revenus annuels ne doivent pas dépasser 40 524 € après abattement pour bénéficier de ce dispositif.

  • Les nouvelles mamans auto-entrepreneurs pourront désormais profiter d’un « congé de maternité unique », identique à celui des salariées.

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sera plus exigée pour les auto-entrepreneurs réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel.

Vous l’avez constaté, des efforts considérables ont été déployés pour faciliter la création de micro-entreprises.

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Ce qui change pour les auto-entrepreneurs en 2019