Conseil
Auto entrepreneur
le 09/02/2022 2 minutes de lecture

Quelle couverture sociale pour les auto entrepreneurs ?

Le régime de l’auto-entrepreneur est adapté à votre activité. Mais qu’en est-il de votre protection sociale ? A quelles prestations avez-vous droit ? Le point sur la couverture sociale de l’auto-entrepreneur.

Votre santé

Votre couverture santé dépend de la façon dont vous exercez votre activité.

Depuis 2020 :

  • Si vous êtes auto-entrepreneur, vous dépendez de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour votre couverture santé.

Avant 2019 :

  • Si vous n'êtes pas seulement auto-entreprenur, vous êtes affilié à l'organisme qui vous couvrait avant la situation de cumul.
  • Si vous êtes uniquement auto-entrepreneur avant le 1er janvier 2019, votre couverture maladie, anciennement prise en charge par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) (anciennement Régime Social des Indépendants - RSI), va évoluer vers votre CPAM.

Vous êtes malade ou vous avez un accident ?

  • vous êtes remboursé de vos frais de santé de la même façon que les salariés, que vous soyez à la CPAM ou SSI.

Vous bénéficiez d'indemnités journalières sous certaines conditions :

  • sous conditions, vous bénéficiez des prestations maternité et paternité,
  • vous devez être affilié au SSI depuis plus d’un an et avoir payé vos cotisations sociales.
  • si vos revenus sont inférieurs à un montant plancher (4 093,20 € en 2022), vous ne percevez pas d’indemnités journalières.
Bon à savoir

Le chiffre d'affaires et le revenu annuel sont deux choses différentes.

Votre retraite

Votre activité d’auto-entrepreneur vous permet de valider des droits à la retraite :

  • auprès du SSI si vous êtes artisan ou commerçant
  • auprès de la Cipav si vous exercez une profession libérale.

Les droits sont calculés en fonction de votre chiffre d’affaires.

Par exemple, pour valider 4 trimestres, votre chiffre d’affaires doit s’élever (en 2022) à :

  • 12 684 € si vous avez une activité de prestations de services BIC (SSI)
  • 9 684 € si vous avez une activité libérale (Cipav).

Si vous travaillez en même temps comme salarié, vous cotisez pour vos droits à la retraite dans le régime des salariés et dans celui des indépendants. Mais vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres par an !

Bon à savoir

Sous conditions, vous bénéficiez d’une assurance invalidité-décès. Renseignez-vous auprès du SSI ou de la Cipav.

Artisan, commerçant ou profession libérale, vous n’êtes pas couvert en cas de perte d’emploi. Pour vous protéger, vous pouvez souscrire une assurance individuelle.

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