Natures des principales garanties exigibles :
Le cautionnement, qu'il soit personnel ou professionnel, est un engagement de payer en lieu et place d'un tiers, en cas de défaillance de sa part.
Le cautionnement Crédit Logement
La garantie Crédit Logement est un cautionnement professionnel au titre duquel Crédit Logement prend l'engagement de payer à la banque les sommes qui lui sont dues dans le cas où l'emprunteur serait défaillant dans le remboursement de son crédit.
Le bénéficiaire du cautionnement est la banque qui, seule, peut se prévaloir de la garantie délivrée. En pratique, en cas d'impayés, Crédit Logement règle la banque et contacte le client pour identifier avec lui des solutions pour la reprise du paiement des échéances de son crédit. Si cela n'est pas possible, Crédit Logement accompagne l'emprunteur dans la vente du bien immobilier financé. En dernier recours, Crédit Logement enclenchera des actions de recouvrement judiciaire (saisie et vente de tout ou partie des biens et revenus du débiteur).
La caution personne physique et solidaire
Il s’agit d’un cautionnement personnel au titre duquel une personne physique se porte garante d'une autre, elle-même emprunteuse auprès d'une banque. En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque pourra intervenir auprès de la caution pour obtenir le remboursement des sommes qui lui sont dues. La caution s’engage solidairement avec l’emprunteur : la banque pourra ainsi poursuivre directement la caution sans avoir à prouver que ses tentatives pour faire payer l’emprunteur défaillant ont été vaines ; s’il existe plusieurs cautions, chacune d’entre elles sera tenue pour la totalité de la dette.
L'hypothèque est une sûreté réelle (garantie donnée sur un bien immobilier) consentie au profit de la banque devant faire l'objet d'un acte notarié. Elle permet à la banque, en cas d’impayés, de faire saisir le bien immobilier, d'obtenir sa vente et d'être payée sur le prix de vente par préférence aux autres créanciers.
- Le Privilège de Prêteur de Deniers ou PPD
Le Privilège de Prêteur de Deniers est une sûreté réelle similaire à l’hypothèque devant faire l'objet d'un acte notarié. Il permet à la banque, non remboursée par l'emprunteur, de faire vendre le bien pour être payée sur son prix. C'est une garantie qui donne à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties. Le PPD ne peut être utilisé que dans le cas où le prêt doit servir à payer le prix d'achat d'un bien existant (maison déjà construite, appartement, terrain). Il ne peut pas servir à garantir la partie du prêt qui doit financer la construction de la maison, des travaux, ni garantir le financement d'une acquisition en état futur d'achèvement.
- Délégation ou nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation
Le contrat d’assurance vie est apporté en garantie à la banque afin de couvrir les risques d’impayés.
Le nantissement est une opération réalisée par acte sous seing privé entre deux parties et par laquelle une personne – le constituant (l’emprunteur) – affecte en garantie d’une obligation (contrat de crédit immobilier), un bien (contrat d’assurance-vie) au bénéfice d’une tierce personne – le créancier nanti (la banque).
Le nantissement est une garantie réelle : la banque bénéficie d’un droit sur le bien nanti.
La délégation est une opération réalisée par acte sous seing privé entre trois parties et par laquelle une personne – le délégant (l’emprunteur) – donne l’ordre à une autre – le délégué (l’assureur) – de s’engager envers une troisième – le délégataire (la banque).
La délégation est une garantie personnelle : la banque bénéficie d’un droit personnel contre une personne autre (l’assureur) que le débiteur principal initial (l’emprunteur).
Dans ces deux hypothèses, la banque, non remboursée par l'emprunteur, pourra exiger de l’assureur qu’il lui verse directement le montant de sa créance par le biais d’un rachat du contrat d’assurance-vie.
