Fontionnement du prêt immobilier

Fonctionnement

• Objet du crédit immobilier à taux fixe

  • Acquisition de bien à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire)
  • Investissement locatif
  • Travaux
  • Rachat de crédit immobilier

• Durée du remboursement du crédit immobilier

  • 6 à 25 ans : pour un projet d’accession de votre résidence principale ou secondaire.
  • 6 à 25 ans : pour un projet d’investissement locatif.

• Modalités de remboursement du crédit immobilier

  Votre crédit se rembourse par des échéances mensuelles et constantes durant toute la durée de votre crédit. Vous pouvez, le cas échéant, moduler ces échéances, à la hausse comme à la baisse, après 1 an d’amortissement. La première modulation est gratuite, les suivantes sont soumises à tarification.
  

• Remboursement anticipé

  L’emprunteur a toujours la possibilité de rembourser tout ou partie de son crédit par anticipation, c’est-à-dire avant le terme contractuellement prévu. Attention, cette opération peut avoir un coût (paiement d'indemnités de remboursement anticipé). De plus, des conditions de montant minimum peuvent exister pour un remboursement partiel. Toutes ces conditions sont précisées dans votre contrat de crédit.
  

• Taux applicable

  Taux débiteur fixe : le taux ne change pas pendant toute la durée du prêt. L’emprunteur est ainsi protégé d’une hausse du taux d’intérêt. En revanche, en cas de baisse, il n’en bénéficie pas.
  

• Garanties

  Natures des principales garanties exigibles :

   

  • Les cautionnements

  Le cautionnement, qu'il soit personnel ou professionnel, est un engagement de payer en lieu et place d'un tiers, en cas de défaillance de sa part.

  Le cautionnement Crédit Logement

  La garantie Crédit Logement est un cautionnement professionnel au titre duquel Crédit Logement prend l'engagement de payer à la banque les sommes qui lui sont dues dans le cas où l'emprunteur serait défaillant dans le remboursement de son crédit.

  Le bénéficiaire du cautionnement est la banque qui, seule, peut se prévaloir de la garantie délivrée. En pratique, en cas d'impayés, Crédit Logement règle la banque et contacte le client pour identifier avec lui des solutions pour la reprise du paiement des échéances de son crédit. Si cela n'est pas possible, Crédit Logement accompagne l'emprunteur dans la vente du bien immobilier financé. En dernier recours, Crédit Logement enclenchera des actions de recouvrement judiciaire (saisie et vente de tout ou partie des biens et revenus du débiteur).

  La caution personne physique et solidaire

  Il s’agit d’un cautionnement personnel au titre duquel une personne physique se porte garante d'une autre, elle-même emprunteuse auprès d'une banque. En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque pourra intervenir auprès de la caution pour obtenir le remboursement des sommes qui lui sont dues. La caution s’engage solidairement avec l’emprunteur : la banque pourra ainsi poursuivre directement la caution sans avoir à prouver que ses tentatives pour faire payer l’emprunteur défaillant ont été vaines ; s’il existe plusieurs cautions, chacune d’entre elles sera tenue pour la totalité de la dette.

  • L’hypothèque

  L'hypothèque est une sûreté réelle (garantie donnée sur un bien immobilier) consentie au profit de la banque devant faire l'objet d'un acte notarié. Elle permet à la banque, en cas d’impayés, de faire saisir le bien immobilier, d'obtenir sa vente et d'être payée sur le prix de vente par préférence aux autres créanciers.

  • Le Privilège de Prêteur de Deniers ou PPD

  Le Privilège de Prêteur de Deniers est une sûreté réelle similaire à l’hypothèque devant faire l'objet d'un acte notarié. Il permet à la banque, non remboursée par l'emprunteur, de faire vendre le bien pour être payée sur son prix. C'est une garantie qui donne à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties. Le PPD ne peut être utilisé que dans le cas où le prêt doit servir à payer le prix d'achat d'un bien existant (maison déjà construite, appartement, terrain). Il ne peut pas servir à garantir la partie du prêt qui doit financer la construction de la maison, des travaux, ni garantir le financement d'une acquisition en état futur d'achèvement.

  • Délégation ou nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation

  Le contrat d’assurance vie est apporté en garantie à la banque afin de couvrir les risques d’impayés.

  Le nantissement est une opération réalisée par acte sous seing privé entre deux parties et par laquelle une personne – le constituant (l’emprunteur) – affecte en garantie d’une obligation (contrat de crédit immobilier), un bien (contrat d’assurance-vie) au bénéfice d’une tierce personne – le créancier nanti (la banque). 

  Le nantissement est une garantie réelle : la banque bénéficie d’un droit sur le bien nanti.

  La délégation est une opération réalisée par acte sous seing privé entre trois parties et par laquelle une personne – le délégant (l’emprunteur) – donne l’ordre à une autre – le délégué (l’assureur) – de s’engager envers une troisième – le délégataire (la banque).

  La délégation est une garantie personnelle : la banque bénéficie d’un droit personnel contre une personne autre (l’assureur) que le débiteur principal initial (l’emprunteur).

  Dans ces deux hypothèses, la banque, non remboursée par l'emprunteur, pourra exiger de l’assureur qu’il lui verse directement le montant de sa créance par le biais d’un rachat du contrat d’assurance-vie.

• Services accessoires obligatoires (assurance emprunteur et Compte bancaire AXA)

  • Assurance emprunteur :

  Une assurance emprunteur est obligatoire pour l’octroi du crédit. L’emprunteur peut toujours souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix sous réserve qu’elle présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par AXA Banque. Retrouvez tous les avantages de l’assurance emprunteur AXA.

   

  • Compte bancaire AXA :

  Pour bénéficier d’un taux privilégié, la domiciliation de vos revenus et des échéances de votre prêt sur un Compte bancaire AXA est requise. Retrouvez tous les avantages du Compte bancaire AXA.

• Autres coûts non compris dans le coût du crédit

  • Sauf disposition réglementaire contraire, les frais liés à la modification et/ou à la gestion du contrat de crédit (remboursement anticipé, avenant, …).

   

  • Les frais liés à l'inexécution du contrat de crédit (intérêts de retard, pénalités,…).

• Avertissement général

  Pour tout type de crédit, l’emprunteur est tenu de rembourser la banque, et ce même s’il a consenti une  garantie et contracté une assurance emprunteur.

  Il est donc important de veiller à toujours provisionner son compte avant la date de prélèvement des échéances de remboursement, sous peine de déclaration des incidents de paiement à la Banque de France sous certaines conditions et d'exigibilité anticipée du solde du crédit.

  Effectivement, un défaut de paiement de l’emprunteur a toujours des conséquences lourdes et importantes.

  En cas de défaillance avérée de l’emprunteur, ce dernier risque la saisie de ses biens immobiliers le cas échéant ou encore la mise en œuvre des autres garanties (rachat du contrat d’assurance vie par exemple).  

• Exemple représentatif

  Exemple : pour un prêt immobilier d’un montant total de 200 000 €⁽¹⁾ décaissé en une seule fois, d’une durée de 20 ans, le remboursement s’effectue en 240 mensualités de 993,03 €, assurance décès invalidité obligatoire comprise⁽²⁾.

  Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 1,96 %⁽³⁾. Taux débiteur fixe de 1,55 %⁽⁴⁾. Coût total du crédit : 40 956,40 €. Montant total dû de 240 956,40 €. 
  

  Le coût standard de l’assurance emprunteur est de 23,33 € par mois et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de 5 599,20 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,26%.
  

  Cet exemple est donné à titre pédagogique, informatif et indicatif. Il n'a aucune valeur contractuelle ou précontractuelle et ne saurait être assimilé à une proposition commerciale.
  

   

  (1) Exemple de montant de financement hors frais de dossier, frais de garantie et frais de notaire.
  

  (2) Estimation basée sur le coût standard de l’assurance emprunteur groupe, pour un candidat à l’emprunt âgé de 26 à 35 ans, couvrant à 100% les risques de décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail et invalidité permanente totale. L’emprunteur a toujours la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix à condition qu’elle présente le même niveau de garanties.

  (3) Estimation basée, pour les besoins du calcul, sur l'hypothèse de frais d'assurance décès invalidité, des frais de dossier et de garantie, et des frais de tenue de compte. Estimation des frais de tenue de compte de 16 € par an soit 1,33 € par mois, prélevés à terme échu. Les frais de tenue de compte correspondent aux frais de tenue du compte de dépôt AXA Banque sur lequel est domicilié le versement des revenus de l’Emprunteur (hors période de préfinancement). Ils n’incluent pas les frais d’utilisation de la carte bancaire mise à disposition de l’Emprunteur, le cas échéant, ni les autres frais liés aux opérations de paiement tels que les frais de rejet d’opérations, les commissions d’intervention, etc.

  (4) Taux débiteur fixe retenu pour un projet avec en apport les frais de dossier, les frais de garantie et les frais de notaire.