L'expatriation fiscale
Conseil
Épargne & retraite
le 16/05/2017 3 minutes de lecture

L'expatriation fiscale

Vous partez vivre à l’étranger. Quel est votre régime d’imposition et quelles démarches effectuer auprès de l’administration fiscale ?

Votre résidence fiscale

Partir à l’étranger ne veut pas forcément dire ne plus payer d’impôts en France. Tout dépend de votre « résidence fiscale ». Celle-ci reste en France si vous répondez à un ou plusieurs critères :

  • votre conjoint et vos enfants sont en France, vous séjournez principalement en France alors que vous travaillez à l’étranger une grande partie de l’année ;
  • vous exercez votre activité professionnelle en France ;
  • la majorité de vos intérêts économiques est en France (lieu de vos principaux investissements, affaires ou activité professionnelle).

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, votre résidence fiscale n’est plus en France : vous devenez « non-résident » fiscal français.

Conseil d’expert
Les conventions fiscales diffèrent en fonction du pays destinataire. Certaines conventions autorisent la France à imposer vos revenus étrangers. Renseignez-vous avant de partir.
Katia Dang
Juriste Conseil chez AXA protection juridique

#1. Bien réagir

Sécuriser les lieux

  • Alertez toutes les personnes présentes pour éviter un nouvel accident.
  • Si l’accident a causé des dommages corporels même minimes, prévenez immédiatement les secours.

Déclarer

  • Informez votre conseiller AXA.

Vous disposez de 5 jours ouvrés pour le contacter, que vous soyez victime ou responsable de l’accident.

  • Constituer votre dossier

Pour constituer votre dossier, votre conseiller doit disposer :

  • du numéro de votre contrat AXA,
  • du numéro de votre permis de chasse,
  • d’informations précises sur la date, le lieu, les circonstances et les causes connues ou supposées) de l’accident,
  • de la description des dommages et le cas échéant, 
  • d’un certificat médical décrivant vos blessures,
  • du nom et l’adresse du responsable de l'accident,
  • des noms et adresses des personnes victimes de l’accident,
  • des noms et adresses des témoins éventuels.

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne ou l’envoyer au centre des impôts des non-résidents. Dans tous les cas, vous devez aussi vous acquitter des impôts locaux qui concernent vos biens immobiliers : taxe d’habitation, taxe foncière... Dès votre départ, pensez à communiquer votre nouvelle adresse à votre centre des impôts afin qu’il vous envoie votre déclaration.

Votre retour en France

L’année de votre retour en France, dès que possible, communiquez votre nouvelle adresse au service des impôts des non-résidents (si vous en dépendiez fiscalement pendant votre expatriation).

Effectuez votre déclaration en ligne ou adressez-la au centre des impôts des non-résidents : n’oubliez pas de mentionner votre nouvelle adresse afin que votre dossier soit transmis au service des impôts de votre nouveau domicile.

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