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le 16/03/2020 4 minutes de lecture

Assurer une maison ou un appartement en indivision

Une maison ou un appartement en indivision, c’est un bien immobilier avec à sa tête plusieurs propriétaires. De quoi s’agit-il exactement ? Comment assurer un bien en indivision ? Quid de la résiliation ? Retrouvez notre éclairage pour y voir plus clair.

Qu’est-ce que l’indivision ?

Généralement issue d’une succession, d’une donation, d’un achat entre concubins ou d’une séparation, l’indivision permet à plusieurs personnes de devenir propriétaires d’un même bien immobilier – il peut s’agir d’un appartement, d’une maison, d’un terrain, etc. – jusqu’au partage. Chacun des propriétaires détient une part du bien, appelée quote-part, et dispose de droits sur l’ensemble du bien.

Comment assurer un bien immobilier en indivision ?

Pour protéger un logement en indivision, il est essentiel de l’assurer. Selon la jurisprudence, l’assurance habitation correspond à une dépense conservatoire, nécessaire au maintien en bon état d’un bien immobilier.

Dans le cas où le logement est inoccupé, une assurance propriétaire non occupant peut suffire. Le contrat d’assurance est dès lors souscrit au nom de l’indivision.

Comment résilier l’assurance habitation d’un appartement ou d’une maison en indivision ?

En cas de changement (départ d’un indivisaire, modification des parts, partage, vente du bien, etc.), les propriétaires ont la possibilité de résilier à tout moment l’assurance du bien. Comme pour une assurance habitation souscrite à titre individuel, il est possible de résilier le contrat à l’échéance, c’est-à-dire à la date anniversaire du contrat. Pour cela, il convient d’adresser à l’assureur un courrier recommandé avec accusé de réception l’informant de la résiliation du contrat, au plus tard deux mois avant l’échéance. Sinon, après le premier anniversaire du contrat, il est possible de résilier librement à tout moment, sans justification.

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