Votre droit à l’information sur votre état de santé
Conseil
Prendre soin de votre santé le 07/03/2018 3 minutes de lecture

Votre droit à l’information sur votre état de santé

En tant que patient, vous devez pouvoir accéder à votre dossier médical. De plus, les professionnels ont l’obligation de vous communiquer toutes les informations relatives à votre état de santé. Ceci afin de vous aider à exprimer votre consentement.

L'accès à votre dossier médical

Vous avez un droit d’accès à votre dossier médical

Celui-ci contient toutes les informations détenues par les professionnels concernant votre santé : résultats d’examens, comptes-rendus de consultation ou d’intervention, prescriptions...

Si vous souhaitez consulter votre dossier, adressez-vous au professionnel de santé ou à l'établissement dans lequel les soins ont été effectués. Les informations de moins de 5 ans doivent être communiquées dans les 8 jours (2 mois pour des informations de plus de 5 ans).

Conseil d’expert
Vous avez également la possibilité d’accéder à votre dossier pharmaceutique. Il contient notamment des informations sur les médicaments qui vous sont prescrits.
Katia Dang
Juriste Conseil chez AXA protection juridique
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Une obligation d’information pour les professionnels de la santé

Tout professionnel de la santé que vous consultez a une obligation d’information à votre égard.

Ceci afin que vous puissiez donner votre « consentement libre et éclairé » (code de la santé publique), c’est-à-dire prendre toute décision concernant votre santé.

Votre médecin doit notamment vous expliquer :

  • les investigations et traitements proposés,
  • les actes de prévention,
  • l’urgence de l’acte,
  • les risques prévisibles.

Ces informations doivent vous être communiquées lors d’un entretien individuel.
Elles doivent être claires et faciles à comprendre. Il n’y a pas de secret médical à l’égard du patient puisque celui-ci doit disposer de toutes les informations sur son état.

A noter : vous avez aussi le droit de ne pas savoir.

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