Chèque sans provision : les risques
Conseil
Moyens de paiement
le 29/03/2017 3 minutes de lecture

Chèque sans provision : les risques

Vous avez fait un chèque sans provision… Les conséquences peuvent être graves. Conseils pour avoir les bons réflexes au bon moment.

Un chèque sans provision, c’est quoi ?

Quand vous faites un chèque, la somme correspondante doit être disponible sur votre compte : c’est la provision. Si cette somme ne figure pas sur votre compte, votre chèque est « sans provision », c’est-à-dire que la banque ne va pas honorer le paiement.

Il faut donc être vigilant, surtout quand vous avez des soucis de trésorerie, et toujours vérifier que votre compte est bien approvisionné. En effet, vous pouvez vous retrouver dans une situation de chèque sans provision quand :

  • vous déposez un chèque sur votre compte bancaire ; vous pensez que le montant du chèque est crédité tout de suite alors qu’il y a un délai d’au moins 2 jours ouvrés ;
  • vous dépassez votre autorisation de découvert en signant ce nouveau chèque ;
  • vous avez d’autres comptes avec de l’argent disponible mais pas assez sur le compte chèque : votre banquier n’est pas obligé d’en tenir compte ni de faire des virements de compte à compte.

Quelles conséquences pour un chèque sans provision ?

Un chèque sans provision peut avoir de lourdes conséquences. La banque ne pouvant pas payer la somme demandée, elle va enclencher une procédure en 2 étapes.

1 - Elle vous informe de la situation par courrier (ou tout autre moyen) et vous demande d’approvisionner rapidement votre compte. Vous avez environ 48 heures. Si vous respectez cette étape, le chèque sera payé et tout rentrera dans l’ordre.

2 - Si vous ne régularisez pas votre situation, votre banque rejette le chèque. Elle vous envoie un courrier d’injonction en recommandé, vous demandant de ne plus faire de chèques. Vous devenez « interdit bancaire », c’est-à-dire que :

  • vous ne pouvez plus émettre de chèques, même à partir de vos autres comptes,
  • vous devez rendre tous vos chéquiers à la banque,
  • vous êtes enregistré pour 5 ans sur le Fichier central des chèques tenu par la Banque de France,
  • votre banque peut aussi vous retirer vos cartes de paiement et supprimer vos autorisations de découvert...
Le saviez-vous ?

Les frais de rejet d’un chèque sans provision sont plafonnés. Ils ne peuvent pas dépasser :

  • 30 € pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 €,
  • 50 € pour un chèque d’un montant supérieur à 50 €.
Bon à savoir

Si vous ne respectez pas cette interdiction bancaire, vous vous exposez à des sanctions pénales (jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende).

Le Compte bancaire AXA

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