Faire une donation à ses petits-enfants avec l'assurance vie

Le principe de la donation

Pour rappel la donation est l’acte par lequel, de votre vivant, vous transférez la propriété d’un bien à une autre personne, qui l’accepte, et cela sans contrepartie. La donation peut être une somme d’argent, un bien immobilier, un terrain, ou encore des bijoux, des meubles, une œuvre d’art… Point important : lorsque vous faites une donation, elle est irrévocable. « Donner c’est donner » comme dit le dicton. Il sera ensuite impossible de récupérer votre don. 

Pour effectuer une donation, si le passage devant le notaire n’est pas toujours obligatoire (tout dépend de la nature du don), il est vivement recommandé dans certains cas. Les formalités administratives sont simples. Si aucun acte de donation n’est établi, une déclaration à l’administration fiscale suffit (Déclaration de don manuel - imprimé n°2735). 

La donation étant irrévocable, elle doit être soigneusement réfléchie, afin notamment de ne pas trop vous démunir. Si par exemple vous tombez en situation de dépendance dans quelques années, vous aurez besoin de ressources financières peut-être plus importantes que prévues pour payer vos soins. 

Les avantages fiscaux de la donation

La donation pourrait être un bon moyen de réduire la part des frais de succession due par vos héritiers. Le dispositif fiscal qui entoure actuellement la donation la rend très attractive. Grâce à un système d’abattement, vous pouvez ainsi donner jusqu’à 31 865 € à chacun de vos petits-enfants, sans payer de droits de mutation.

Par exemple : un couple, heureux grands-parents de 4 petits-enfants. Ils peuvent leur donner à chacun 63 730 €, chaque conjoint pouvant faire une donation de 31 865 €. Avec 4 petits enfants, ils peuvent donc cumuler jusqu’à 254 920 € de donation sans payer le moindre impôt, avec un abattement renouvelable tous les 15 ans. 

Un contrat d’assurance vie pour placer l’argent de la donation

Si vos petits-enfants sont encore jeunes, qu’ils n’ont pas besoin d’argent dans l’immédiat, alors vous pouvez placer l’argent de la donation sur un contrat d’assurance vie à leur nom. Cette stratégie d’investissement présente plusieurs avantages : 

• l’argent de la donation va ainsi travailler pendant toute la durée où il est placé sur un contrat d’assurance vie . En fonction des supports d’investissement choisis, les performances peuvent être potentiellement plus intéressantes sur le long terme que ce que proposerait un Livret A (à 0.75%, taux en vigueur en novembre 2016). 
• « En prenant date », c’est-à-dire en ouvrant un contrat d’assurance vie maintenant, vous déclencherez un compte à rebours qui dans 8 ans permettra à votre petit-enfant de bénéficier d’une fiscalité plus favorable avec son contrat d’assurance vie quand il en aura besoin. 

Le contrat d’assurance vie pour encadrer les sommes issues de la donation

Vous voulez vous assurer que votre petit-enfant fera bon usage de l’argent placé pour lui 10 ou 15 ans plus tôt ? Car vous préféreriez qu’il s’en serve pour payer ses études plutôt que pour s’acheter une voiture de sport ! 

En ouvrant un contrat d’assurance vie pour votre petit-enfant, vous pouvez définir les conditions de votre don grâce au pacte adjoint. Il s’agit d’une convention qui vous permet d’assortir à la donation déjà effectué à certaines conditions (gestion, date d’indisponibilité, clause d’inaliénabilité ou d’administration…). 

Par exemple : Vous pouvez aussi fixer l’âge à partir duquel votre petit-enfant pourra débloquer l’argent de l’assurance vie. Un âge de raison de 25 ans peut ainsi être préférable à ses 18 ans.

Cet article a été mis à jour en janvier 2018.

Les informations présentes dans cet article ont un caractère indicatif. Pour des informations complémentaires, vous pouvez prendre contact avec votre agent AXA.