Comment calculer les droits de succession ?
Qu’il s’agisse d’évaluer le coût d’un futur héritage ou de remplir ses obligations fiscales après un décès, le calcul des droits de succession n’est pas toujours simple.
L’évaluation de l’actif
La première étape consiste àévaluer l’actif de la succession, c’est-à-dire la valeur des différents biens à transmettre au jour du décès. En sachant que certains types de biens bénéficient d’allègements ou d’exonérations. Par exemple, les primes versées sur les contrats d’assurance vie avant 70 ans n’entrent pas dans la succession. Et sous certaines conditions, les transmissions d’entreprises et de bois et forêts bénéficient d’abattements, voire même d’une exonération pour les monuments historiques.
La déduction des dettes
Une fois calculé l’actif taxable de la succession, il faut évaluer le passif, c’est-à-dire les dettes au jour du décès. Notamment et entre autres tous les impôts dûs par le défunt et non encore acquittés, les emprunts sauf s’ils sont remboursés par une assurance décès, les loyers échus et non encore payés, les frais dûs aux établissements médicaux, etc.
Dès lors qu’elles sont justifiées, l’ensemble de ces dettes est déductible de l’actif brut. Et c’est cet actif net qui est donc réparti entre les héritiers.
Les abattements
Les droits de succession s’appliquent sur la part nette taxable reçue par chaque héritier, mais après application d’un abattement, dont le montant dépend du lien de parenté avec le défunt(1). Exemple : si M. Martin hérite 500 000 € de son père, les droits de succession seront calculés sur 400 000 €.
Le barème des droits de succession
Comme pour les abattements, le barème dépend des liens de parenté avec le défunt.
Pour les descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants, etc.),le barème est progressif et par tranche, comme pour l’impôt sur le revenu.
- 5 % sur la tranche < à 8 072.
- 10 % sur la tranche 8 072 à 12 109.
- 15 % sur la tranche 12 109 à 15 932.
- 20 % sur la tranche 15 932 à 552 324.
- 30 % sur la tranche 552 324 à 902 838.
- 40 % sur la tranche 902 838 à 1 805 677.
- 45 % sur la tranche > à 1 805 677.
Le taux de taxation grimpe donc rapidement. Mais les autres parents, et a fortiori les tiers, sont encore plus imposés :
- 35 % sur la tranche inférieure à 24 430 € et 45 % au delà pour les frères et soeurs,
- 55% pour les autres parents,
- 60 % pour les tiers…
Exception faite des conjoints survivants, totalement exonérés de droits de succession, les héritiers peuvent donc être amenés à régler une lourde addition fiscale. D’où l’intérêt de préparer en amont la transmission de son patrimoine, par exemple par des donations successives.
(1) 100 000 € pour les enfants, 15 932 € pour les frères et soeurs, 7 967 € pour les neveux et nièces, 159 325 € quand l’héritier est une personne handicapée.
