Le détail du PEA

• Tout contribuable domicilié fiscalement en France
• Un PEA par personne, deux PEA maximum par foyer fiscal
• Titres éligibles : actions, parts sociales émises par des sociétés situées dans l’E.E.E. ou sur des parts d’OPCVM, trackers composés au minium de 75% de titres agréés.

• Les retraits effectués avant le terme d'un délai de 5 ans font perdre les avantages fiscaux et entrainent la clôture du PEA.
• Avant 8 ans, le retrait entraîne la clôture du PEA.
• Après 8 ans, le retrait partiel est possible sans clôture du PEA, mais tout nouveau versement est alors interdit.

• Exonération d’impôt sur le revenu pour les produits et gains provenant de titres enregistrés dans le PEA et acquis depuis l'ouverture du PEA jusqu'à sa clôture (à condition de n'effectuer aucun retrait pendant 5 ans).
• Gains nets soumis aux prélèvements sociaux lors de la clôture ou à chaque retrait⁽¹⁾.
• Cas d'exonération d'impôts sur le revenu même en cas de clôture du PEA avant 5 ans : décès du titulaire, rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire d'un PEA (affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions, dans les 3 mois du retrait ou du rachat).

• Accédez aux marchés financiers en temps réel depuis votre Espace Client sécurisé.

• Achat/vente de tous titres côtés sur les principales places boursières / 10 000 fonds en architecture ouverte.

• Frais de courtage réduits sur Internet pour les titres côtés éligibles au PEA :
  0,50 % jusqu’à 5 000 € 
  0,30 % au delà de 5 000 € 
  Minimum par ordre : 9 €

• Détail de portefeuille : dernier cours, prix de revient, plus ou moins value latente, cumuls annuels.

• Recommandations d’experts, palmarès des fonds.

Le plan est clos à la date du retrait.
Les titres et les espèces peuvent être virés sur un compte titres. Les titres sont transférés pour leur valeur à la date de la clôture : c'est cette valeur qui sera retenue pour le calcul des plus-values en cas de cession ultérieure des titres.

Le plan est clos à la date du retrait.
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