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Vivre en copropriété
le 14/03/2015 3 minutes de lecture

Le diagnostic immobilier obligatoire

Amiante, diagnostic énergétique, quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ? Avant de vendre votre bien, listez les documents à fournir.

Dès la promesse de vente, le vendeur d’un bien immobilier a l’obligation de fournir à l’acheteur plusieurs diagnostics concernant l’état du bien. Ceux-ci doivent être effectués par un professionnel. L'objectif est de permettre à l’acheteur de disposer de toutes les informations nécessaires sur l'habitation. Pour le vendeur, c’est le moyen d'éviter d’éventuels litiges après la vente.

Les documents du dossier technique

  • le constat de risque d’exposition au plomb
  • l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante
  • l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
  • l’état de l’installation intérieure de gaz « naturel »
  • l’état des risques naturels et technologiques
  • le diagnostic de performance énergétique du bâtiment
  • l’état de l’installation intérieure d’électricité

Dans le cas où le bien est une partie privative dans une copropriété, le vendeur doit également en indiquer la superficie à son acheteur (« superficie Loi Carrez »).

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