L'assurance habitation pour votre location meublée
Conseil
Assurer votre habitation
le 11/12/2018 4 minutes de lecture

L'assurance habitation pour votre location meublée

A l’année ou pour les vacances, la location meublée est une solution pratique et parfois avantageuse. Doit-elle être assurée et par qui ? Quelles sont les règles en matière d’assurance habitation pour un meublé ?

L’assurance habitation d’une location meublée est-elle obligatoire ?

Si l’assurance habitation est obligatoire pour un logement vide, elle ne l’est pas pour un meublé. Légalement, si vous êtes locataire, vous n’avez donc pas d’obligation d’assurer votre location meublée.

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Qui est responsable en cas de sinistre ?

Si vous êtes locataire, vous occupez le logement donc vous êtes responsable des sinistres qui peuvent avoir lieu : incendie, dégât des eaux… C’est donc à vous de prendre en charge la réparation des dégâts. Si vous n’êtes pas assuré, la note peut vite grimper, surtout si vous avez inondé les voisins !  

Quelles garanties choisir pour l’assurance habitation d’une location meublée?

Il est important de souscrire au minimum pour une location meublée :

  • une garantie responsabilité civile pour couvrir les dégâts causés aux tiers (notamment les voisins) ;
  • une garantie risques locatifs, qui prend en charge les dégâts causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Pour une couverture complète du logement, il faut choisir une multirisque habitation.

Le propriétaire peut-il imposer au locataire d’assurer le logement ?

Oui, le propriétaire peut exiger de son locataire qu’il souscrive une assurance habitation pour le meublé. Celui-ci devra lui fournir une attestation au moment de la signature du bail et de la remise des clés. Le propriétaire peut même inscrire cette obligation dans le bail, qu’il pourra résilier si le locataire n’assure pas le bien.

Bon à savoir

En revanche, le propriétaire ne peut pas imposer au locataire le choix de l’assureur pour une location meublée.

Vous avez encore quelques questions ?

  • Le malus auto représente le pendant du bonus auto au sein du système de bonus-malus. Chaque année, votre cotisation d’assurance auto est calculée sur la base de ce système, en fonction du nombre d’accidents subis ou provoqués. Le malus auto est spécifiquement lié aux accidents dont l’assuré est responsable : il fait augmenter la cotisation d’assurance, et ce, de manière plus ou moins importante selon que le conducteur est entièrement ou partiellement responsable.

    La première année d’assurance, le coefficient bonus malus auto de départ est égal à 1, il est diminué de 5% chaque année sans accident et majoré de 25% lors de chaque sinistre responsable.

  • Assurer son véhicule est une obligation. Le Code des assurances est explicite: «  tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » doit être assuré.

    Vous devez assurer votre voiture même si vous ne vous en servez pas, même si elle est entreposée dans votre garage depuis des années…

    Pourquoi ? Parce qu’elle peut malgré tout provoquer un incendie ou une explosion à cause de la batterie ou du carburant dans le réservoir. Elle peut être percutée par un autre véhicule, ou être volée et causer des dégâts à d’autres personnes.

  • Pour pouvoir prendre le volant, vous devez assurer votre véhicule : c’est une obligation ! Sans assurance, vous n’avez pas le droit de circuler. Pour vous assurer, vous devez fournir un ensemble de justificatifs. Retrouvez tous les documents nécessaires pour assurer une voiture :

    1. Le certificat d’immatriculation (carte grise)
    2. Le relevé d’information
    3. Votre permis de conduire
    4. Votre carte d’identité
    5. Un relevé d’identité bancaire (RIB) et le mandat SEPA

    Retrouvez le détail des documents nécessaires dans notre conseil dédié

Quelles garanties choisir pour l’assurance habitation d’une location meublée ?

Le propriétaire peut choisir d’assurer lui-même le meublé en souscrivant une assurance « pour le compte de qui il appartiendra », qui couvrira les locataires successifs.

Le propriétaire peut ensuite ajouter le montant de la cotisation d’assurance au prix du loyer.

Pour une location de vacances, le locataire peut assurer le bien grâce à la garantie « villégiature » éventuellement présente dans son contrat multirisque habitation. 

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