Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?
Conseil
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le 15/11/2016 4 minutes de lecture

Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?

Rénovation, agrandissement, réaménagement d’un local… Faut-il une assurance travaux ?

Avant les travaux

Si vous faites des travaux là où vous habitez, votre contrat multirisque habitation vous protège en cas d’incendie, explosion, dégât des eaux, catastrophe naturelle, vol… Cependant, les travaux peuvent avoir des conséquences sur vos garanties :

  • vérifiez avec votre assureur que vous êtes couvert même en cas de travaux importants (ce n’est pas systématique) ;
  • adaptez éventuellement les clauses de votre contrat ou demandez une extension de garantie.

Si vous faites des travaux dans un autre logement que celui que vous habitez, vous devez l’assurer.

Concernant les travaux eux-mêmes, si vous faites appel à un maître d’œuvre, c’est sa responsabilité qui est engagée. Vous disposez de plusieurs garanties de périmètre distinct à compter de la réception des travaux.

  • La garantie de parfait achèvement au titre de laquelle le professionnel doit réparer les dommages survenus dans l’année qui suit la réception du chantier ou les dommages apparents lors de la réception.
  • La garantie de bon fonctionnement des équipements (appareils sanitaires, radiateurs, robinetterie…) qui peut être activée dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux. La souscription d’un contrat d’assurance pour cette garantie par le professionnel est optionnelle.
  • La garantie décennale qui couvre pendant 10 ans les malfaçons sur la construction. Le professionnel a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale. Il convient de solliciter l’attestation en cours de validité avant le début des travaux.

A noter : Les deux premières garanties (parfait achèvement et bon fonctionnement des équipements) sont mises en œuvre par le biais d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bon à savoir

En tant que maître d’ouvrage (par exemple si vous faites construire votre maison), vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle vous permettra d’être indemnisé plus rapidement en cas de dommages relevant de l’assurance décennale du professionnel. Il s’agit notamment de ceux compromettant la solidité de l’ouvrage.

Après les travaux

Si les travaux concernent un logement dans lequel vous habitiez déjà, vous devez modifier votre contrat d’assurance habitation quand :

  • la superficie ou le nombre de pièces a changé, par exemple vous avez réaménagé un garage pour faire une chambre ;
  • vous avez fait l’acquisition de nouveaux équipements : par exemple des meubles qui sont susceptibles de faire varier le capital mobilier assuré…
  • les mesures de protection ont été modifiées : par exemple, si vous avez fait installer une porte blindée.
Bon à savoir

Si, à cause des travaux, votre assureur augmente le prix de votre cotisation, vous pouvez refuser dans les 30 jours qui suivent la réception du nouvel avis d’échéance et demander la résiliation de votre contrat à votre assureur. 

Si vous vous installez dans le logement rénové, vous devez adapter le contrat d’assurance habitation souscrit pendant les travaux, votre logement étant maintenant habité et meublé. 

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