Risques d’incendie : 5 choses à savoir sur le débroussaillage
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le 15/11/2016 6 minutes de lecture

Risques d’incendie : 5 choses à savoir sur le débroussaillage

Pour faire face aux risques d’incendie dans certaines régions françaises particulièrement exposées, la loi exige que les propriétaires débroussaillent leur terrain. Retrouvez l’essentiel à connaître sur le sujet.

#1. C'est un bon moyen de limiter les risques de propagation d’incendie

Réalisée une fois par an, l’opération de débroussaillage consiste à :

  • faucher les herbes hautes,
  • élaguer les arbres, buissons et autres arbustes,
  • séparer les cimes des arbres,  
  • ramasser les végétaux coupés

En cas de déclenchement d’incendie, le débroussaillage permet de diminuer son intensité tout en facilitant l’intervention des pompiers.

#2. C'est une obligation légale si votre terrain est situé en zone boisée

Débroussailler est obligatoire sur les terrains situés à moins de 200 mètres de forêts, bois, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements.

Les régions concernées sont les suivantes : Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

L’obligation peut être étendue par arrêté préfectoral à d’autres régions.

C’est la mairie qui se charge de contrôler le bon débroussaillage des terrains sur sa commune. Si vous ne le faites pas, celui-ci peut vous mettre en demeure de le faire. Et en cas de non-respect de cette mise en demeure, vous êtes passible d’une amende de 4ème (135 ou 1500 €) ou de 5ème classe (30 € par m2 non débroussaillé).

Victime d’un incendie alors que vous n’avez pas débroussaillé ?
  • Votre responsabilité peut être engagée. 
  • Votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000€ en cas de dommages, voire ne pas vous couvrir du tout. 

#3. Le débroussaillage est à la charge du propriétaire ou du locataire non saisonnier

C’est au propriétaire du terrain et des constructions (habitation, garage, piscine, bâtiment agricole, etc.), aux ayants droit ou au locataire non saisonnier de réaliser les opérations de débroussaillage.

Souvent, les travaux importants tels que la coupe d’arbres ou le premier débroussaillage sont pris en charge par le propriétaire. L’entretien du terrain étant alors réalisé par le locataire non saisonnier.

#4. La zone de débroussaillage s'étend jusqu’à 200 mètres

Hors zone urbaine, le débroussaillage est obligatoire :

  • dans un rayon minimum de 50 mètres autour des constructions
  • sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre des chemins d’accès

La zone peut être étendue par le maire ou le préfet à 100 ou 200 mètres dans les zones à haut risque.

En  zone urbaine, qu’il s’agisse d’un terrain bâti ou non, l’ensemble du terrain doit être débroussaillé, peu importe sa superficie.

#5. La zone de débroussaillage ne s’arrête pas (forcément) à la limite de votre propriété !

Si la zone à débroussailler s’étend au-delà de votre propriété, vous devez tout de même débroussailler dans la limite légale des 50 mètres. A vous d’en informer le propriétaire de l’autre terrain. Celui-ci n’a pas le droit de s’y opposer. En cas de refus, notifiez votre mairie de la situation. 

Dans le cas où une autre propriété que la vôtre est elle aussi concernée par l’obligation de débroussaillage sur une même portion, les travaux ou les frais engagés par le débroussaillage de cette zone commune doivent être partagés.

Dans la cas d’un terrain construit ou non en zone urbaine, tous les terrains doivent être débroussaillés, peu importe leur superficie.

Dans la cas d’une construction avec un terrain situé à la fois en zone urbaine et non urbaine, la règle est la suivante :

  • L’ensemble du terrain situé en zone urbaine doit être débroussaillé.
  • Le terrain situé dans le rayon de 50 mètres dans la zone non urbaine doit être débroussaillé.
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