Préparer la transmission de votre patrimoine avec l’assurance vie

L’assurance vie est une solution souple pour transmettre une partie de votre patrimoine. À votre décès, les bénéficiaires que vous aurez désignés profiteront du cadre fiscal favorable de l’assurance vie.

Préparer la transmission de votre patrimoine avec l’assurance vie

Un principe simple

  • Vous pouvez ouvrir un ou plusieurs contrats d’assurance vie.
  • Vous épargnez à votre rythme.
  • Pendant toute la durée de vie de vos contrats (1)
    • votre épargne reste disponible et vous pouvez effectuer un rachat,
    • vous pouvez réorienter votre épargne entre différents supports,
    • vous pouvez également changer de bénéficiaire.

L’importance de la clause bénéficiaire

Un contrat d’assurance vie comporte une « clause bénéficiaire ». Dans cette clause, vous désignez librement la ou les personnes qui recevront votre capital à votre décès.

Les contrats prévoient des clauses « standard » (en général au profit du conjoint et, à défaut, des enfants...). Si celle-ci ne vous convient pas, vous pouvez rédiger une clause « libre » au profit d’une personne de votre choix. A tout moment, vous pouvez changer d'avis et modifier la clause bénéficiaire. Si la clause a fait l'objet d'une acceptation bénéficiaire, il faudra l'accord des bénéficiaires.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller afin de vérifier que les termes utilisés correspondent bien aux modalités de transmission que vous souhaitez (1).

Une fiscalité favorable (2)

En cas de décès (3), le capital est exonéré de tout droit de succession et de taxation lorsque le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré ou son partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions, ses frères et sœurs.

Pour les autres bénéficiaires :

  • Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré (et les décès survenus depuis le 1er juillet 2014) : le capital décès versé à chaque bénéficiaire désigné au contrat est soumis, après application d'un abattement de 152 500 € :
    • à un prélèvement forfaitaire de 20 % sur la partie du capital décès inférieure à 700 000 € ;
    • et de 31,25 % pour la fraction du capital décès excédant ce montant.
  • Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré : des droits de succession seront acquittés par les bénéficiaires désignés au contrat, suivant leur degré de parenté avec l'assuré, à concurrence de la fraction de primes versées après 70 ans de l'assuré excédant 30 500 € (abattement global s'appréciant quel que soit le nombre de bénéficiaires désignés).

Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux (15,50 % au 01/07/2014).

A noter : n'oubliez pas que la fiscalité est également favorable en cas de rachat, spécialement après 8 ans.

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