Quel remboursement pour les dépassements d'honoraires ?

Si vous habitez dans une grande ville, vous avez certainement déjà été confronté aux dépassements d’honoraires pratiqués par certains professionnels de santé… Il s’agit de tarifs plus élevés que les tarifs « de convention » qui servent de référence pour le remboursement de la Sécurité sociale. En effet, les médecins de secteur 2, ainsi que les médecins non-conventionnés, peuvent pratiquer ce que l’on appelle des honoraires libres. Autrement dit, ils fixent librement le prix de leur consultation. De même pour une prothèse dentaire du panier libre fournie par votre dentiste, un traitement d’orthodontie, une intervention chirurgicale dans une clinique privée…

C’est très simple : la Sécurité sociale ne rembourse pas les dépassements d’honoraires. Elle ne prend en charge qu’un pourcentage du tarif de convention : 70 % dans le cas d’une consultation (- 1 € de participation forfaitaire). Vous devez donc payer les 30 % restants ainsi que les dépassements d’honoraires. Sauf si vous avez une bonne complémentaire santé !

Si votre généraliste vous facture une consultation à 30 €, l’Assurance maladie vous rembourse sur la base du tarif de convention de 23 €, soit 70 % de 23 € -1 € de participation forfaitaire = 15,10 €. Il vous reste donc 13,90 € à payer.

Vous souhaitez éviter les médecins qui pratiquent les dépassements d’honoraires ? Consultez l’annuaire santé de l’Assurance maladie sur ameli.fr. Vous pourrez vérifier que le médecin que vous envisagez de consulter exerce bien en secteur 1 ou qu’il s’agit d’un médecin de secteur 2 ayant adhéré à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (un dispositif qui limite les dépassements d’honoraires tout en offrant aux patients un meilleur remboursement).

Mais peut-être n’avez-vous pas le choix ? Si vous habitez dans une grande ville, si vous souffrez d’une pathologie nécessitant de consulter plusieurs spécialistes… Dans ce cas, soyez vigilant sur le choix de votre complémentaire. Les formules de base remboursent la part non prise en charge par la Sécurité sociale. Pour être sûr d’obtenir un vrai remboursement des dépassements d’honoraires, examinez les conditions de votre complémentaire en fonction de vos besoins et de ceux de votre famille :

• les taux de remboursement (par exemple 200 % pour une consultation spécialiste) il faut vérifier dans ce cas si ce pourcentage inclut ou non le pourcentage déjà remboursé par l’Assurance maladie ;
• les forfaits (par exemple 600 €/trimestre pour un traitement orthodontique).

La loi oblige votre médecin à vous présenter un devis écrit s’il vous facture un acte ou une consultation d’un montant supérieur à 70 €.