Le calcul de vos impôts
Conseil
Épargne & retraite
le 19/04/2017 6 minutes de lecture

Le calcul de vos impôts

L’impôt sur le revenu est payable chaque année, sur les revenus de l’année précédente. Chaque contribuable doit remplir lui-même sa déclaration de revenus, ou, en tout état de cause, quand il reçoit une déclaration pré-remplie par l’administration fiscale, il doit contrôler que tous les montants et autres informations (comme la situation de famille, par exemple) qui y sont portés sont exacts.

#1. Calculer le revenu brut global

Pour calculer vos impoôts, il faut déterminer votre revenu brut global. D'abord,il faut recenser tous les revenus d’un même foyer fiscal. Composent un foyer fiscal toutes les personnes qui remplissent la même déclaration d’impôt (les couples mariés, les enfants mineurs, mais aussi les enfants majeurs rattachés par exemple).

Les revenus pris en compte pour votre calcul d'impôts proviennent de différentes sources :

  • les revenus professionnels des membres du foyer fiscal,
  • les retraites ou pensions,
  • les revenus des placements financiers,
  • les revenus des placements immobiliers, dits « revenus fonciers ».

Pour obtenir le revenu brut global de chaque foyer fiscal, il ne suffit pas d’additionner ces différents revenus.

Il faut d’abord suivre les règles qui s’appliquent à chaque catégorie de revenus. Les revenus du travail des salariés par exemple sont pris en compte après un abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels ou après prise en compte des frais réellement engagés pour ceux qui ont opté pour la déduction aux frais réels.

Autre exemple, dans la catégorie des revenus fonciers, les loyers encaissés sont comptabilisés après déduction de toutes les charges : les éventuels travaux ou les charges financières comme les intérêts d’emprunt par exemple.

Ce n’est qu’une fois toutes ces déductions opérées que l’on peut additionner les différentes catégories de revenus et que l’on obtient le revenu brut global. 

#2. Obtenir le revenu net global

Pour obtenir le revenu net global, il faut ensuite retrancher du revenu brut global, les éventuelles charges déductibles, comme les pensions alimentaires versées ou l’abattement pour une personne invalide par exemple.

#3. Mesurer le nombre de parts du foyer fiscal

Ce revenu net global doit ensuite être divisé par le nombre de parts pour application du mécanisme dit de « quotient familial », déterminé en fonction de votre situation et de vos charges de famille.

Chaque contribuable vaut pour une part. Ainsi un célibataire bénéficiera-t-il d’une part, quand un couple marié ou lié par un Pacs en aura deux. Au-delà de ce noyau, toute personne supplémentaire doit être comptabilisée : une demi-part pour les deux personnes à charge suivantes (pour les deux premiers enfants par exemple) et une part entière à compter de la troisième personne à charge.

Exemple : une famille monoparentale avec deux enfants aura 2 parts (une pour le parent et une demi pour chaque enfant), un couple marié avec trois enfants aura 4 parts (une par parent, une demi pour les deux premiers enfants et une entière pour le troisième enfant).

La division du revenu net global par le nombre de parts donne le revenu net par part.

Le barème pour l’impôt sur le revenu payable en 2018 (applicable sur les revenus 2017)

Fraction du revenu imposable par part

Taux

N’excédant pas 9 807€

0%

De 9 807€ à 27 086€

14%

De 27 086€ à 72 617€

30%

De 72 617€ à 153 783€

41%

Supérieure à 153 783€

45%

#4. Evaluer le plafonnement du quotient familial

Une fois le montant de l’impôt obtenu, il faut vérifier l’avantage tiré du mécanisme de « quotient familial », car il ne peut pas dépasser un certain plafond.

Pour les revenus à déclarer en 2018, il a simplement été fixé à 1 527 € par demi-part additionnelle et 756 € pour chaque quart de part.

Cela signifie que l’avantage tiré du quotient familial ne peut pas excéder cette somme, par demi-part. Si cet avantage dépasse ce plafond, il est ramené au montant du plafond.

Par exemple, à revenus équivalents, un couple sans enfant (2 parts) paiera plus d'impôts qu'un couple avec un enfant (2,5 parts). Mais la différence d'impôt ne pourra pas excéder le montant du plafond, soit 1 527 euros. En clair, à partir d'un certain niveau de revenus, un couple avec un enfant paiera donc au maximum 1 527 euros d’impôt de moins qu'un couple sans enfant ayant les mêmes revenus.

Détacher un enfant majeur : faites vos comptes !

Le plafond de l’avantage en impôt procuré par chaque demi-part est de 1 527 € sur les revenus de 2018, déclarés en en 2018 (attention, il existe plusieurs plafonds, selon les situations familiales).

Chaque enfant représentant une demi-part vous permet donc d’obtenir un avantage fiscal maximal de 1 527 €. De son côté, le plafond de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs est fixé à 5 795 €. Ainsi, il peut être avantageux de détacher un enfant majeur et de déduire la pension alimentaire que vous lui versez, à hauteur de 5 795 €, plutôt que de le conserver dans votre foyer fiscal avec un avantage par demi-part plafonné à 1 527 € pour les impôts sur les revenus.

L’avantage lié à la déduction de la pension alimentaire est d’autant plus important que vous êtes fortement imposé : il s’établit à 1 718 € si vous êtes dans la tranche à 30 % (30 % de 5 726 €), à 2 348 € si vous êtes dans la tranche à 41 % et à 2 577 € si vous êtes dans la tranche à 45 %. A comparer avec l’avantage maximal de 1 527 € procuré par une demi-part. Pour pouvoir être déduite, la pension alimentaire doit être justifiée.

Par ailleurs, l’enfant majeur doit la déclarer sur sa propre déclaration d’impôt. Pour que l’opération soit efficace, il faut que le versement de la pension alimentaire ne rende pas l’enfant imposable (c’est rarement le cas, s’il n’a pas de revenus à déclarer par ailleurs).

#5. Appliquer la décote

Après l’application du plafonnement du quotient familial, le montant calculé dû n’est toujours pas celui de l’impôt définitif à payer.

Les contribuables les plus modestes vont pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire, appelée la décote. Après application de la décote, soit ils ne sont plus imposables, soit ils le sont beaucoup moins. 

#6. Calcul de l’impôt net

L’impôt dû corrigé de la décote doit encore être diminué des différentes réductions ou crédits d’impôt auxquels les contribuables ont droit : dons faits à des organismes d’intérêt général, souscription au capital de PME, investissement locatif « Duflot » l’an dernier (« Pinel » en 2015), emploi d’un salarié à domicile, travaux d’amélioration énergétique dans la résidence principale, etc.

Ce n’est qu’une fois ces éléments retranchés, que l’on obtient l’impôt net à payer. 

N.B. : Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, un taux d’imposition sera également remis au contribuable. Celui-ci peut toujours demander à bénéficier d’un taux neutre et ce taux pourra varier en fonction de l’évolution de la situation du contribuable, l’impôt prélevé à la source n’étant qu’une avance sur la somme réellement due.

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