Comment éviter les situations de contrats « non réclamés » ?
Dans certains cas, les contrats d’assurance vie sont « non réclamés ». Pourquoi et comment éviter ces situations ?
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AXA lutte contre la fraude
Afin de lutter contre la fraude aux contrats non réclamés et aux bénéficiaires de contrats d’assurance vie, AXA vous accompagne.
Qu’est-ce qu’un contrat « non réclamé » ?
Un contrat « non réclamé » est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation dont les prestations dues n’ont pas été versées au(x) bénéficiaire(s) ou au souscripteur.
- Soit lorsque le contrat arrive à son terme : le bénéficiaire ne s’est pas manifesté et l’assureur, ne disposant pas de coordonnées à jour, n’a pu le contacter. Un contrat arrive à son terme lorsque la date de fin définie au moment de la signature est atteinte. La date, et donc la durée, ont été acceptées conjointement par le signataire (le souscripteur) et l’assureur. Lorsque cette date de fin est atteinte, le contrat est dit "arrivé à échéance" ou "à terme".
- Soit à la suite du décès de l’assuré : ceci par exemple parce que l’assureur du contrat d’assurance vie n’a pas eu connaissance du décès et qu’aucun bénéficiaire ne s’est manifesté, ou parce que la clause bénéficiaire est incomplète ou imprécise, et n’a pas permis de retrouver le(s) bénéficiaire(s).
Pour éviter ces situations, de récentes dispositions législatives obligent les assureurs à vérifier tous les ans que leurs clients sont encore en vie, en croisant leurs fichiers avec celui de l’Insee, qui répertorie les décès survenus pendant l’année. Ensuite, les assureurs ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires désignés dans leurs contrats.
Mettre à jour vos coordonnées
Au moment de la souscription, soyez très précis pour toutes les informations sur votre identité et vos coordonnées : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse...
Surtout, pensez à actualiser ces données durant la vie du contrat, notamment à chaque changement dans votre vie : déménagement, mariage, divorce… A chaque fois, envoyez un courrier à votre assureur.
Souvent les assureurs proposent une « clause-type », en général au profit du conjoint ou, à défaut, des enfants : « À mon conjoint, à défaut par parts égales à mes enfants, nés ou à naître, [,,,], à défaut mes héritiers ». Cependant, cette clause peut ne pas être adaptée à votre situation. Par exemple, si vous n’êtes pas marié, votre concubin n’est pas considéré comme un conjoint.
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Rédigée à la souscription du contrat, la clause bénéficiaire indique le ou les bénéficiaires désignés pour recevoir le capital à votre décès. Il est donc très important qu’elle soit adaptée à votre situation et exprime votre volonté. Elle doit renseigner très précisément sur l’identité des bénéficiaires afin de faciliter leur recherche.
Sauf si vous souhaitez maintenir la confidentialité, nous attirons votre attention sur l’utilité d’informer le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) ou des personnes de confiance de l’existence d’un contrat et des coordonnées de l’assureur.
(1) Contrats d’assurance vie, d’assurance décès, retraite individuelle ou professionnelle contrat de capitalisation.
(2) Les sociétés rachetées par AXA et filiales : UAP, La Séquanaise, l’Union, l’Urbaine, Mutuelles Unies, La Paternelle, La Providence, La Prévoyance, Uni Europe, Axiva, Themavie, Argovie, Quantissima Vie, Alpha Assurances.
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