Succession : qui sont vos héritiers ?
Quelle que soit l’importance de son patrimoine, c’est une question qu’on finit toujours par se poser un jour : qui va hériter de quoi ? La réponse est donnée avec précision par le Code civil.
Vous avez des enfants
Dans ce cas, la réponse est à la fois simple et morale : votre patrimoine sera partagé entre tous vos enfants, qu’ils soient légitimes ou naturels, biologiques ou adoptés. A condition naturellement qu’ils aient été reconnus. Un enfant non-reconnu par son père, cas le plus fréquent, devra engager une action en paternité pour prétendre à sa part d’héritage.
Précision importante : dans les couples mariés, le conjoint survivant est protégé par la loi. En l’absence de testament, il a le choix entre :
- l’usufruit sur la totalité de la succession du défunt
- la pleine propriété d’un quart de la succession.
Quand le défunt était marié, les enfants se partagent donc, soit la nue-propriété de la succession, soit les trois quarts en pleine propriété. Si vous avez souscrit à une assurance vie, le capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), indépendament des dispositions de votre testament.
Autre précision : il peut malheureusement arriver qu’un enfant soit décédé. Dans ce cas, ce sont ses propres enfants qui partagent sa part.
Vous n’avez pas d’enfants
La situation est alors plus complexe et dépend de votre statut matrimonial et de l’existence ou non de parents encore en vie.
Si vous êtes marié, chacun de vos parents encore en vie recevra le quart de la succession, le solde étant attribué au conjoint survivant. Celui-ci recueille donc, selon les cas, la totalité, les trois-quarts ou la moitié du patrimoine.
Si vous n’êtes pas marié, la succession est répartie entre vos parents encore en vie et vos frères et soeurs (ou leurs enfants s’ils sont déjà décédés).
Et dans le cas où vous n’avez ni enfants, ni conjoint, ni parents en vie, ni frères et soeurs, votre patrimoine ira à vos oncles et tantes et cousins et cousines…
Testament et réserve héréditaire
Rien ne vous empêche cependant de modifier ces règles de répartition en rédigeant un testament. Mais vous devrez alors respecter les parts minimales des héritiers dits “réservataires”. Les règles sont les suivantes :
- un enfant unique doit recevoir au moins la moitié de la succession,
- deux enfants doivent se partager au moins les 2/3,
- et trois enfant ou plus doivent recueillir au moins les 3/4.
Et si vous n’avez pas d’enfants, votre conjoint doit recevoir au moins le quart de vos biens.
Dans les situations un peu complexes, et notamment en cas de remariage, mieux vaut donc prendre conseil auprès d’un notaire pour rédiger un testament irréprochable. C’est une précaution indispensable pour éviter les litiges familiaux, malheureusement trop fréquents après un décès.
