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le 20/05/2019 3 minutes de lecture

À quoi sert le relevé d'information ?

Le relevé d’information de votre assurance auto recense les informations essentielles sur votre parcours du conducteur et l'historique de vos sinistres. Précisions.

Le relevé d’information en quelques mots

Le relevé d’information est un document légal mis à jour par votre assureur qui récapitule votre parcours de conducteur au cours des cinq dernières années au plus. C’est un peu votre carnet de santé au volant consignant, notamment vos sinistres éventuels, votre coefficient de bonus-malus, les références de votre permis et son année d’obtention, ainsi que la date de souscription de votre dernier contrat. Il est mis à jour par votre assureur.

Un document indispensable pour changer d’assureur

Une pièce disponible sur simple demande

Le relevé d’information est indispensable pour souscrire un nouveau contrat auto chez un nouvel assureur. Il renseigne sur l’historique des sinistres (date, nature et part de responsabilité du conducteur) enregistrés au contrat, survenus au cours des 5 années au plus, précédant son établissement. Il faut demander ce document actualisé au moins sur les 24 derniers mois à votre précédent assureur pour pouvoir le fournir au moment de la souscription à votre nouvel assureur.

Les informations qu’il contient entrent, en effet, dans le calcul du tarif de l’assurance auto. Il est généralement envoyé tous les ans, mais peut être obtenu à tout moment sur simple demande, celle-ci n’ayant pas besoin d’être motivée. L’assureur est tenu de transmettre le relevé dans les 15 jours.

Un cadre réglementaire plus souple

Depuis le vote de la loi Hamon de 2014 visant à apporter plus de simplicité dans la résiliation pour mieux faire jouer la concurrence, votre nouvel assureur peut engager directement les démarches pour obtenir le relevé d’information auprès de  votre l’ancien assureur. Toutefois, en dernier ressort, c’est bien l’assuré qui est tenu de fournir ce document à son nouvel assureur. Deux exceptions cependant, bien évidemment, les primo-assurés qui n’ont pas d’historique de conduite, et les personnes qui n’ont plus été assurées depuis plus de 5 ans.

Un document qui fait foi

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, si les informations que vous fournissez à votre assureur que ce soit via un formulaire online ou lors d’un entretien, ne sont pas fiables, les éléments du relevé d’information font foi et vous risquez, soit la nullité de votre contrat qui ne vous couvrira pas en cas de sinistre, soit un réajustement de votre tarif.

Ce que contient principalement le relevé d'information
  • > La date de souscription du contrat 
  •  
  • > Des informations concernant les conducteurs désignés
  •  
  • > Le nombre et la nature des sinistres éventuellement survenus sur la période
  •  
  • > La part de responsabilité du conducteur dans chacun des accidents,
  •  
  • > Le bonus-malus ou Coefficient de Réduction-Majoration
  •  
  • >Les informations relatives au véhicule assuré

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