Comment éviter les situations de contrats « non réclamés » ?

 

 

AXA lutte contre la fraude
Afin de lutter contre la fraude aux contrats non réclamés et aux bénéficiaires de contrats d’assurance vie, AXA vous accompagne.

Qu’est-ce qu’un contrat « non réclamé » ?

Un contrat « non réclamé » est un contrat d’assurance vie ou de capitalisation dont les prestations dues n’ont pas été versées au(x) bénéficiaire(s) ou au souscripteur.

Soit lorsque le contrat arrive à son terme : le bénéficiaire ne s’est pas manifesté et l’assureur, ne disposant pas de coordonnées à jour, n’a pu le contacter. Un contrat arrive à son terme lorsque la date de fin définie au moment de la signature est atteinte. La date, et donc la durée, ont été acceptées conjointement par le signataire (le souscripteur) et l’assureur. Lorsque cette date de fin est atteinte, le contrat est dit "arrivé à échéance" ou "à terme". 

Soit à la suite du décès de l’assuré : ceci par exemple parce que l’assureur du contrat d’assurance vie n’a pas eu connaissance du décès et qu’aucun bénéficiaire ne s’est manifesté, ou parce que la clause bénéficiaire est incomplète ou imprécise, et n’a pas permis de retrouver le(s) bénéficiaire(s).

Bon à savoir

Pour éviter ces situations, de récentes dispositions législatives obligent les assureurs à vérifier tous les ans que leurs clients sont encore en vie, en croisant leurs fichiers avec celui de l’Insee, qui répertorie les décès survenus pendant l’année. Ensuite, les assureurs ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires désignés dans leurs contrats.

Pour en savoir plus : une loi pour agir sur les contrats non réclamés

Mettre à jour vos coordonnées

Au moment de la souscription, soyez très précis pour toutes les informations sur votre identité et vos coordonnées : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse...

Surtout, pensez à actualiser ces données durant la vie du contrat, notamment à chaque changement dans votre vie : déménagement, mariage, divorce… A chaque fois, envoyez un courrier à votre assureur.

Bien rédiger votre clause bénéficiaire

Rédigée à la souscription du contrat, la clause bénéficiaire indique le ou les bénéficiaires désignés pour recevoir le capital à votre décès. Il est donc très important qu’elle soit adaptée à votre situation et exprime votre volonté. Elle doit renseigner très précisément sur l’identité des bénéficiaires afin de faciliter leur recherche.

IMPORTANT

Sauf si vous souhaitez maintenir la confidentialité, nous attirons votre attention sur l’utilité d’informer le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) ou des personnes de confiance de l’existence d’un contrat et des coordonnées de l’assureur.

Vous avez peut-être souscrit un contrat auprès de l’une des sociétés du Groupe AXA(*) qui est arrivé à échéance ou, vous êtes bénéficiaire sans le savoir suite au décès d’un proche ?

Vérifiez dès maintenant si vous êtes concerné :

  • en nous appelant au 0801 820 802 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

  • ou en remplissant directement notre formulaire de contact. Votre demande sera prise en compte par notre équipe dédiée dans les meilleurs délais.u en remplissant directement notre formulaire de contact. Votre demande sera prise en compte par notre équipe dédiée dans les meilleurs délais.