Les réponses à vos questions sur les contrats
d’Assurance vie / Retraite en déshérence

 

 

Quelle est votre situation ?

Vous souhaitez vérifier si vous êtes bénéficiaire en cas de vie d’un contrat d'assurance vie ou de retraite supplémentaire souscrit par vous-même ou par l’un de vos employeurs auprès d’AXA France, ou si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou de retraite supplémentaire souscrit par un proche décédé, auprès d'AXA France

Nous vous invitons à déposer une demande de recherche de contrat en déshérence en complétant notre formulaire. Plus les informations saisies seront précises et complètes (numéro de contrat si vous le connaissez, nom de naissance de l’assuré, autres prénoms de l’assuré) plus la recherche sera susceptible d’aboutir.

 

Voici la liste des filiales et des sociétés rachetées par AXA France auprès desquelles le contrat aurait pu être souscrit : UAP, La Séquanaise, L’Union, L’Urbaine, Mutuelles Unies, La Paternelle, La Providence, La Prévoyance, Uni Europe, Axiva, Themavie, Argovie, Quantissima Vie, Alpha Assurances.

Vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, mais vous ne connaissez pas l’assureur

Nous vous recommandons de contacter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Cet organisme se chargera d’organiser les recherches auprès des assureurs en France. Dans le cas où vous seriez bénéficiaire d’un contrat dont l’assuré est décédé, vous en serez informé(e) par l'assureur concerné dans les meilleurs délais.

Vous avez des doutes sur une sollicitation reçue concernant un contrat en déshérence

Nous vous conseillons de consulter nos informations sur notre politique de lutte contre la fraude, si vous avez été contacté au sujet d’un contrat d’assurance vie ou de retraite non réglé chez AXA France et que vous cherchez à savoir si cette sollicitation provient bien d’AXA France.

Vous pensez détenir un compte bancaire AXA inactif ouvert par vous-même ou par l’un de vos proches ?

Qu’est-ce qu’un compte inactif au sens de la loi Eckert ?

Selon la loi Eckert de janvier 2016, un compte est considéré comme inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune opération ou d’aucune manifestation de la part du titulaire, représentant légal ou mandataire au bout de :

·        1 an pour les comptes de dépôt ou comptes courants,

·        5 ans pour les comptes d’épargne, les comptes titres et PEA.

Dans le cas d’un décès, les comptes sont considérés comme inactifs en l’absence de manifestation des ayants droit ou du notaire au cours de l’année suivant le décès du titulaire du compte.

Que deviennent les avoirs et dépôts de votre compte inactif ?

Si votre compte reste inactif pendant 10 ans (ou 3 ans en cas de décès du titulaire), les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).  Ces fonds non réclamés restent disponibles 20 ans auprès de la CDC (27 ans en cas de décès du titulaire), avant d’être transmis à l’État. 

Que faire si votre Compte bancaire AXA répond aux critères d’inactivité ?

Réactivez automatiquement votre compte, en vous connectant depuis votre Espace Client sécurisé sur axa.fr ou depuis votre appli.

Comment récupérer les fonds versés auprès de la Caisse des dépôts et consignations ?

Vous avez la possibilité de récupérer vos avoirs et vos dépôts, en réalisant vos recherches sur le site dédié de la Caisse des dépôts et consignations :  www.ciclade.fr.

Nos conseils, nos processus de recherche et nos chiffres clés

Comment éviter la déshérence de vos contrats : AXA vous conseille

Comment AXA procède pour retrouver et reprendre contact avec les assurés et bénéficiaires des contrats en déshérence ?

Quels sont les principaux chiffres d’AXA France sur la loi Eckert ?