Comprendre le processus de recherche d’AXA

 

 

Les démarches d’AXA pour retrouver les bénéficiaires et assurés
AXA France a commencé à traiter la déshérence dès 2006, et a accéléré le traitement des «contrats non réglés» en 2014 en lançant un Programme baptisé « O’Connor » (Objectifs CONtrats NORéglés.)  

Les efforts réalisés par AXA, tant dans la détection que dans les moyens de traitement mis en œuvre, ont permis de traiter depuis 2015 la quasi-totalité des stocks de contrats non réglés.
AXA maintient ses efforts avec un traitement au fil de l’eau des contrats concernés, sachant que selon les cas, les délais peuvent prendre de quelques semaines à plus de 18 mois pour les recherches les plus complexes.
Cette vision de traitement au fil de l’eau est disponible pour 2017 dans le bilan d'application lié au décès, conformément aux consignes formulées par le régulateur et la profession ;
Lorsque les assurés/adhérents ou les bénéficiaires n’ont pas été retrouvés, malgré toutes nos diligences, les contrats sont classés en statut « sans suite », et les fonds sont conservés pendant 10 ans après l’échéance du contrat ou la connaissance du décès de l’assuré avant d’être transférés  à la Caisse des Dépôts et Consignations conformément à la loi « Eckert ». La caisse des Dépôts et Consignations conserve pendant 20 ans ces fonds avant de les transférer de manière définitive à l’État.

Il est à noter que si des assurés/adhérents ou bénéficiaires se manifestent auprès d’AXA avant les 10 ans, AXA procèdera au règlement dans les meilleurs délais. Les assurés/adhérents qui se manifesteraient  auprès de la Caisse des Dépôts et consignations durant les 20 années suivantes seront réglés par elle.

Les processus d’identification et de recherches engagés par AXA

Ces processus créés dans le cadre du programme O’Connor sont toujours utilisés et permettent de traiter au fil de l’eau et dans le meilleurs délais, les contrats non réglés.

Parcours de recherche O'CONOR


1. Consultation du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP)

Plusieurs fois par an AXA consulte le RNIPP pour s’informer du décès éventuel de ses assurés (environ 6 millions). Ces recherches permettront également d'identifier le décès du souscripteur d'un contrat de capitalisation nominatif.

L’interrogation du RNIPP se fait en indiquant pour chaque assuré ses nom de naissance/ prénoms / date et lieu de naissance.

Ces informations ne sont pas toutes disponibles ou exactes sur de nombreux contrats anciens.

Par exemple, pour Madame Marie Geneviève Durand née le 4 mars 1924 à Besançon 25000 et qui a épousé Monsieur Louis Laffont on pourra avoir comme données contractuelles :

  1. Marie Durand, 01/01/1924
  2. Madame Marie Laffont, née le 04/03/1924, Doubs
  3. Madame Louis Laffont, née le 4 mars 1924 à Besançon 25000
  4. Madame Durant, 03/03/1924

Aucune de ces informations de permettra d’identifier un décès.

En l’absence d’une correspondance rigoureuse des nom de naissance/ prénoms / date et lieu de naissance nous entamons des recherches si nous obtenons un minimum de données concordantes, mais il y a le risque de poursuivre de fausses pistes et la nécessité de vérifications très précises pour verser les sommes aux bonnes personnes.

2. Actes de décès à récupérer auprès des mairies et à analyser

Les correspondances plus ou moins rigoureuses obtenues entre les données d’état civil dont nous disposons et les informations du RNIPP permettent au plus d’avoir une présomption de décès.

AXA contacte les mairies du lieu du décès ou du dernier domicile des assurés présumés décédés pour obtenir les actes de décès.

3. Vérification des données

AXA confronte les données d’état civil figurant sur les actes de décès avec ses propres informations afin de confirmer le décès ou à l’inverse révéler une homonymie. Pour cela AXA examine les données informatiques des contrats, mais également les dossiers papier archivés.

6 à 10. Recherche des bénéficiaires

AXA doit ensuite rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance vie du défunt, c’est-à-dire les personnes qu’il a désignées dans son contrat. Ce sont souvent le conjoint, les enfants, ou d’autres héritiers, mais pas toujours, puisque l’assuré peut choisir librement la personne qui sera bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.

Dans le cadre d'un contrat de capitalisation nominatif, AXA pourra identifier les ayants droits du souscripteur décédé.

Les recherches se font d’abord sur les annuaires téléphoniques et sur internet, mais il faut bien souvent aller plus loin pour retrouver l’entourage de notre assuré, surtout lorsque le décès est ancien et que ses proches ne résident pas près de lui : d’anciens voisins pourront nous donner quelques information, l’hôpital ou la maison de retraite pourra nous donner les coordonnées des personnes qui lui rendaient visite, ou qui lui écrivaient, les pompes funèbres pourront nous dire qui a réglé les frais d’obsèques, le fleuriste près du cimetière aura peut-être eu des factures réglées par des proches.

Dans les cas les plus difficiles AXA a également recours à des enquêteurs privés ou à des généalogistes.

C’est tout un travail d’enquête très minutieux qui est réalisé par les équipes d’AXA, par les enquêteurs et les généalogistes, qui doivent recueillir auprès des bénéficiaires toutes les pièces justificatives qui permettront de faire les règlements sans erreur de personnes.

Lorsque les bénéficiaires sont trouvés le règlement des sommes est effectué dès qu’AXA dispose de tous les justificatifs.

Tous les coûts de ces recherches sont pris en charge par AXA qui ne prélève pas de frais de recherche aux clients ou aux bénéficiaires.

Le déroulé des étapes de recherche peut prendre plusieurs mois, et parfois plus d’une année pour les situations les plus complexes.

Les versements à la Caisse des Dépôts et Consignations.

En dépit des efforts menés par AXA il reste des cas où l’identification des bénéficiaires s’avère impossible. Dans ce cas, dix ans après la connaissance du décès des assurés, AXA dépose les sommes à la Caisse des Dépôts et Consignations qui a pour mission de les conserver et de les remettre aux bénéficiaires qui peuvent se manifester et obtenir le versement des sommes pendant encore 20 ans.

RNIPP

 

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l'Insee depuis 1946, est l'image des registres d'état civil. Il est mis à jour très régulièrement grâce aux bulletins statistiques de l'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes à la suite de naissances, décès, reconnaissances, et mentions  portées en marge des actes de naissance pour les personnes nées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM).

Dans ce répertoire ne figurent que des informations sur l'état-civil : le nom de famille et parfois le nom d'usage (ou nom marital), les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu de décès pour les personnes décédées, le numéro de l'acte de naissance (et de décès)... ainsi que le numéro d'inscription au répertoire (NIR).